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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 16/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 180B N° annonce (BOAMP) 124

mission d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme à Villeneuve-Saint-Georges 

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BOMP B/0180-124Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve St Georges.
Correspondant : Mme le maire de Villeneuve St Georges, place Pierre Sémard, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
mission d'étude pour la révision du plan local d'urbanisme sur l'ensemble du
territoire communal. Conception d'un cadrage des conditions
et des modes de renouvellement et de développement de
l'urbanisation dans une perspective de préservation des
enjeux naturels et paysagers et de développement durable
afin de définir un projet de ville tenant compte des
évolutions de la commune, des projets engagés et des
nouveaux dispositifs réglementaires
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la ville et article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la composition et les références de l'équipe missionnée sur l'étude.

Capacité économique et financière - références requises : les références d'études similaires réalisées,
Les moyens matériels dont dispose le bureau d'études.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- montant des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : www//villeneuvesaintgeorges-marches.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées à la Direction de l'urbanisme 22, rue de Balzac 94190 Villeneuve-Saint-Georges de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h sauf samedi ou déposées sur le site internet www//villeneuvesaintgeorges-marches.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
Correspondant : Mme le maire place Pierre Sémard, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'Urbanisme.
Correspondant : Mme Karine RICHARD 22, rue de Balzac, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, tél. : 01-43-86-39-22, télécopieur : 01-43-82-47-83, courriel : krichard@mairie-villeneuve-saint-georges.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, avenue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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