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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 08/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 101

Mission d'étude des risques d'inondations de sites penitentiaires de rhone alpes et d'auvergne pour le compte de la DRSP à Lyon 

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BOMP B/0029-101Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction Rég. Services Pénitentiaires.
Correspondant : Unité du Suivi Financier des Opérations, direction interregionale des Services Pénitentiaires Département Patrimoine et Equipement Unité du Suivi Financier des Opérations 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, télécopieur : 04-72-91-37-99.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : etude des risques d'inondations de sites penitentiaires de rhone alpes et d'auvergne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : divers établissements.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'étude des risques d'inondations de sites pénitentiares de Rhône Alpes et d'auvergne. Marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Etablissements pénitentiaires. Tc1: Services et antennes pénitentiaire d'insertion et de probation. Tc2: Logements de fonction pénitentiaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 6 mois Tc1: Délai 4 mois 2 semaines Tc2: Délai 4 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (ou formulaire cerfa Dc1 dernière version téléchargeable sur le site du Minefe); Lettre de candidature (ou formulaire cerfa Dc1 dernière version téléchargeable sur le site du MINEFE.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- méthodologie : 60 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 04DPE011.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : Unité du Suivi Financier des Opérations direction interregionale des Services Pénitentiaires Département Patrimoine et Equipement Unité du Suivi Financier des Opérations 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, télécopieur : 04-72-91-37-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la justice.
Correspondant : M. Philippe PERRON direction interregionale des Services Pénitentiaires Département Patrimoine et Equipement 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009, 69391 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-37-37, poste : 792, télécopieur : 04-72-91-37-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : Unité du Suivi Financier des Opérations direction interregionale des Services Pénitentiaires Département Patrimoine et Equipement Unité du Suivi Financier des Opérations 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, poste : 788, télécopieur : 04-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 r Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant etre exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-14 à L. 551-23 du CJA et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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