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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241676

mission d'étude sur l'élaboration du dossier de création d'une zone de développement éolien sur sur le plateau du coyan, au lieu-dit salvaque (commune de polminhac). à Polminhac 

Avis de marché

Département de publication : 15
Annonce No 11-241676

Départements de rappel : 
12,3,43,63
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Cère et Goul en Carlades.
 Correspondant : M. le président, place du Carlades, 15800 Vic-sur-Cère, tél. : 04-71-47-89-02, télécopieur : 04-71-47-89-01, courriel : direction@carlades.fr.

Objet du marché : 
mission d'étude sur l'élaboration du dossier de création d'une zone de développement éolien sur sur le plateau du Coyan, au lieu-dit Salvaque (Commune de Polminhac).

Lieu d'exécution : 
lieu dit Salvaque, 15800 Polminhac.

Caractéristiques principales : 

la prestation aura pour objectif de mettre en place, en deux temps, un document permettant d'orienter les choix en matière d'implantations de parcs éoliens et à définir une " zone de développement de l'éolien " sur la commune de Polminhac. Pour cela, les 3 critères permettant de définir une ZDE conformément à la circulaire du 19 juin 2006, seront analysés au cours de l'étape 1. Une seconde étape Il aura pour objectif de compléter l'approche technique et de mettre en œuvre une démarche de concertation visant à associer les principaux acteurs locaux, y compris la population locale

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - note présentant l'identité de l'équipe, son organisation et ses moyens en personnel et matériel;
- attestation d'assurance ' responsabilité civile et professionnelle ';
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;
- un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacité des candidats présentés de la manière suivante:la composition de l'équipe et les qualifications de chacun des membres qui la constituent, des exemples d'études déjà réalisées dans le domaine de l'aménagement et d'organisation spatiale de l'éolien sur un territoire, des exemples d'approches paysagères en relation avec le développement de l'énergie éolienne, la méthodologie proposée dans l'offre de service, dont le dispositif de suivi et la concertation locale, le coût de la prestation, les délais de réalisation, l'estimatif détaillé du temps passé pour cette étude (notamment sur le territoire), l'engagement du prestataire quant à son indépendance et sa neutralité vis-à-vis de
tout opérateur éolien.
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la transmission des candidatures par courrier électronique n'est pas autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures conjointes (de 2 ou plusieurs cabinets) sont autorisées, à condition qu'il y ait un seul mandataire, paysagiste ou architecte-paysagiste.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Com de com Cère et Goul en Carlades.

 Correspondant : 
M. Pierre Fleurant, place du carlades, 15800 Vic-sur-Cère, tél. : 04-71-47-89-02, télécopieur : 04-71-47-89-01, courriel : direction@carlades.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Com de com Cère et Goul en Carlades.

 Correspondant : 
M. Pierre Fleurant, place du Carlades, 15800 Vic-sur-Cère, tél. : 04-71-47-89-02, télécopieur : 04-71-47-89-01, courriel : direction@carlades.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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