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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224067

MISSION D'ETUDES DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE MONTEGENEVRE (05) 

Avis de marché

Département de publication : 5
Annonce No 11-224067
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SGAP de Marseille.
 Correspondant : Mme BASTIDE Corinne, Sgap/Bap, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-93-54, télécopieur : 04-95-05-90-69.

Objet du marché : 
mission d'etudes de faisabilite et de programmation relative a la rehabilitation de la brigade de gendarmerie de montegenevre (05).

Lieu d'exécution et de livraison: 
brigade de gendarmerie La Paraya - rue de la Paraya, 05100 Montgenèvre.

Caractéristiques principales : 

la mission concerne les études de faisabilité dont l'objectif est de proposer un choix objectif des opérations à réaliser en vue de la réhabilitation du site.
des études de programmation pourront également être demandées.
Le montant des travaux de réhabilitation de la caserne est estimé à 800 000 euro(s) (T.T.C.)
Le présent marché est un marché unique à tranches définies dans le CCTP :
1 tranche ferme : étude de faisabilité.
Détermination des scénarii de travaux à proposer au directeur d'investissement.
1 tranche conditionnelle : étude de programmation
préparation du dossier technique qui servira de base à la consultation du maître d'œuvre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché porte sur une surface d'environ 1000 mètres carrés SHON.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etat - prix fermes actualisables - délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
si le candidat se présente en groupement, la forme juridique souhaitée par la personne publique est celle
du groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un relevé d'identité bancaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 % (au regard du mémoire technique fourni par le candidat);
     - délais d'étude : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SGAP13-MPPA-2011-09-94.

Renseignements complémentaires : 
le délai global d'exécution de la mission est de 6 semaines pour la tranche ferme à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur l'ordre de service no1 délivré par le maître d'ouvrage et de 4 semaines pour la tranche conditionnelle à compter de la décision d'affermissement.
un délai plus court est néanmoins accepté dans les conditions fixées à l'article 2 du Ccap.
Le candidat peut retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) disponible sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11097&orgAcronyme=g6l sous la référence publique suivante : Sgap13-Mppa-2011-09-94.
Conditions de participation :
Capacités et garanties juridiques et financières suffisantes au regard du marché - capacités et
garanties techniques suffisantes pour l'exécution du marché.
conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres ou des candidatures parvoie électronique n'est pas autorisée par la personne publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Marseille - Bureau de l'Achat Public.

 Correspondant : 
M. le préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité, 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-93-54, télécopieur : 04-95-05-90-69, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11097&orgAcronyme=g6l .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police - Direction de la Logistique - Bureau des Affaires Immobilières.

 Correspondant : 
M. Lombard ou m. Zanardi, 2, Boulevard Baratier, 13014 Marseille, tél. : 04-91-21-55-51, poste 52, télécopieur : 04-91-21-56-07, courriel : jacques.lombard@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police de Marseille - Bureau de l'Achat Public.

 Correspondant : 
Mme BASTIDE Corinne, 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-93-54, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : corinne.bastide@nterieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Secrétariat Général pour l'Administration de la Police - Direction de la Logistique - Bureau des Affaires Immobilières.

 Correspondant : 
M. Lombard ou m. Zanardi, 2, Boulevard Baratier, 13014 Marseille, tél. : 04-91-21-55-51, poste 52, télécopieur : 04-91-21-56-07, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11097&orgAcronyme=g6l .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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