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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 164

mission d'études en matière financière à Saint Juery 

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BOMP B/0210-164Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo. de l'Albigeois.
Correspondant : M. le président, parc françois mitterrand, 81160 Saint-Juery, tél. : 05-63-45-72-47, télécopieur : 05-63-45-72-45, courriel : marchespublics@grand-albigeois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'études en matière financière.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79412000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR627.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 95 000 EUR.

Caractéristiques principales :
études en matière financière pouvant porter sur les points suivants:
fiscalité directe locale, évaluation des charges transférées, TEOM, reversement de fiscalité, etc .
Aide à la mise en place d'outils, appui à la mise en place de stratégies financières

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours sur présentation de la facture correspondant aux missions effectuées.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : production des justificatifs prévus par l'article 45 du code des marchés publics et détaillés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : production des justificatifs prévus par l'article 45 du code des marchés publics et détaillés dans le règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : production des justificatifs prévus par l'article 45 du code des marchés publics et détaillés dans le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une durée de 24 mois éventuellement reconductible sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 24 mois.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être adressées par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur sus mentionnée ou déposées contre récépissé à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de toulouse parc françois mitterrand, 81160 Saint-Juery, tél. : 05-63-45-72-47, télécopieur : 05-63-45-72-45.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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