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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250195

MISSION D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLU. MISSION D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLU. MIRAMONT DE GUYENNE 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-250195

Départements de rappel : 
33
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Miramont de Guyenne.
 Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville, 47800 Miramont-de-Guyenne.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission d'etudes pour la revision du plu.

Lieu d'exécution : 
miramont de guyenne.

Caractéristiques principales : 

mission d'etudes pour la revision du plu. Marché ordinaire unique . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 30 septembre 2012.
le marché débutera à compter du 02/01/2012 jusqu'au 30/09/2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Chaque phase fera l'objet d'un règlement d'accompte : - phase diagnostic 30 % - phase à l'issue du PADD 30 % - phase de l'approbation du PLU 40 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; certificats de qualification ou références équivalentes précisant la nature des travaux, la date de réalisation , le montant et le nom du maître d'ouvrage Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; attestations des polices d'assurances responsabilité civile et décennale Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compétence, composition de l'équipe et cv du chagé de mission : 30 %;
     - pertinence de la méthodologie, disponiblité : 30 %;
     - coût global de l'offre : 30 %;
     - délai de la mission : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 14 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SE 11-01.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Miramont de Guyenne Place de l'hôtel de Ville, 47800 Miramont-de-Guyenne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
BORDIN Laurent, mairie de Miramont de Guyenne Place de l'hôtel de Ville, 47800 Miramont-de-Guyenne, tél. : 05-53-93-20-52, télécopieur : 05-53-93-23-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
ROSE-CARLI, mairie de Miramont de Guyenne Place de l'hôtel de Ville, 47800 Miramont-de-Guyenne, tél. : 05-53-93-20-52, télécopieur : 05-53-93-23-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Miramont de Guyenne Place de l'hôtel de Ville, 47800 Miramont-de-Guyenne, adresse internet : http://achatpublic47.org .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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