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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255694

mission d'études de sol préalable à la construction d'une bibliothèque à vinantes (77) 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-255694

Départements de rappel : 
75
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCPF 77.
 Correspondant : responsable des marchés publics - Mme AGUAYO, 7 rue Georges Pompidou- zA des Vingt Arpent, 77990 Le Mesnil Amelot, tél. : 01-60-03-71-08, télécopieur : 01-60-03-01-06, adresse internet : http://www.cc-plainedefrance.Fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
mission d'études de sol préalable à la construction d'une bibliothèque à Vinantes (77).

Caractéristiques principales : 

mission d'études de sol préalable à la construction d'une bibliothèque à Vinantes (77)

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
service des Marchés Publics : chargée de la commande Publique- melle VALLEE - téléphone : 01.60.03.88.67 , mail : nvallee@cc-plainedefrance.fr

Service technique : Responsable des services Techniques- M. BAKIC - tél. :01.60.03.71.08

Le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun.

Toutes les informations relatives aux voies de recours sont disponibles au greffe du Tribunal.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'adresse de téléchargement du dossier de consultation : http:// cc-plainedefrance.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres des candidats, sous pli cacheté, seront envoyées par la poste en recommandé
Avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :

"M. le président
Communauté de Communes de la Plaine de France
7 rue Georges Pompidou
Za des Vingt Arpents
77990 Le Mesnil Amelot"

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Le pli cacheté doit obligatoirement comporter la mention suivante :

"Mission d'études de sol préalable à la construction d'une bibliothèque à Vinantes".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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