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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 6

mission d'études structurelles des modules de faux-plafonds du hall de l'igh - hopital nord à Marseille 

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BOMP B/0207-613Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Equipements Travaux Services.
Correspondant : M. Général le directeur, 80 rue Brochier, 13005 Marseille, tél. : 04-91-38-27-18, télécopieur : 04-91-38-18-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : mission d'études structurelles des modules de faux-plafonds
hall de l'igh - hopital Nord.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : la mission concerne le Hall de l'igh de l'hôpital Nord - chemin des Bourrely -, 13015 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est un marché de prestations intellectuelles.
La consultation concerne l'exécution d'une mission pour l'étude structurelle de module de faux-plafonds à installer dans le hall de l'igh de l'hôpital Nord
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - section fonctionnement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 47 du CMP, de même que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat présentera une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à l'objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K - déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle Dc2).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique, notée sur 10, sera appréciée sur la base des éléments fournis dans le dossier technique renseigné au regard des éléments suivants tous affectés à la mission : - qualifications et références des personnes affectées à la mission, notée sur 4 - organisation de l'équipe et moyens techniques, notée sur 3 - proposition d'organisation de la prestation adaptée à la mission, notée sur 3 : 60 % ;
- les prix des prestations, notés sur 10, seront analysés et comparés à partir des montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire et après négociation comme suite : les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le pouvoir adjudicateur. la note de 10, sera attribuée à l'offre moins disant. les notes attribuées aux autres offres régresseront proportionnellement suivant le montant de l'offre par rapport à l'offre moins disant. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DTST111462.

Renseignements complémentaires : le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 111462
l'intervention de la mission débute à partir de la notification du présent marché et prendra fin à la fin de la consultation des entreprises.
La durée d'exécution est de 10 semaines.
La lettre de candidature est le modèle Dc1 (ancien DC 4)
La Déclaration du Candidat est le modèle Dc2 (ancien DC 5)
Pour la remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc + 1
les documents du DCE sont soit communicables sur support papier , soit téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit par support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple,le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique , ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse, leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Envoi des documents : les documents sont transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XV du présent réglement de consultation, soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récepissé, à l'adresse suivante : assistance publique-hopitaux de marseille. Direction des Travaux et des Service Techniques, Service des Marchés, bureau 229, 2e étage - 80, rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 avant la date limite et heures de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverturedu bureau : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (B.P. 514 - 59505 DOUAI - tél. : 03.27.93.70.90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

AP-HM - Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : des Marchés Service 80, rue Brochier, 13005 Marseille, tél. : 04-91-38-27-18, télécopieur : 04-91-38-18-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AP-HM - Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : Mme Forot Anne 80, rue Brochier, 13005 Marseille, tél. : 04-91-38-17-85, télécopieur : 04-91-38-18-59, courriel : anne.forot@ap-hm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AP-HM - Direction des Travaux et des Services Techniques.
Correspondant : Mme Tésorière Anne 80 rue Brochier, 13005 Marseille, tél. : 04-91-38-18-40, télécopieur : 04-91-38-18-59, courriel : anne.tesoriere@ap-hm.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0PbfO2ilU3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille ou Comité Consultatif de règlement des litiges bd Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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