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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 108

Mission d'études sur le domaine de la Faisanderie relative au remplacement éventuel des bassins des glaises, de Saint-cyr et de Rennemoulin pour les besoins de SMAROV à Versailles 

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BOMP B/0223-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAROV.
Correspondant : M. le président, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr, adresse internet : http://smarov.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mission d'études sur le domaine de la faisanderie relative au remplacement éventuel des bassins des glaises, de saint-cyr et de rennemoulin aval par un bassin situé sur la propriété de la faisanderie (78).

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'études sur la faisanderie relative au remplacement éventuel des bassins des glaises, de saint-cyr et de rennmoulin aval par un bassin situé sur la propriété de la faisanderie (78)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le smarov souhaite aujourd'hui étudier la possibilité de remplacer les bassins des glaises, le bassin de saint cyr et le bassin de rennemoulin (78)suite aux observations de la (ddt) direction départementale des territoires lors de l'instruction des dossiers loi sur l'eau et au vu des enjeux liés à la présence de l'aérodrome de saint cyr et l' allée de villepreux (site classé).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : en cas de non respect portant sur la non-conformité des dits documents, le smarov se réserve le droit de ne pas poursuivre avec le candidat retenu sans recours possible.

Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (voir détail dans le règlement de la consultation).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -certificats de qualité ou de capacités delivrés par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. (voir détail dans le règlement de la consultation).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- taux de rémunération : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-31.

Renseignements complémentaires : certaines pièces pourront être consultées au smarov "plans, rapports, études"(voir article 6 page 16 du ccp).
Les critères de jugements des offres sont :
- valeur technique de l'offre : 70 %
- taux de rémunération : 30 %.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable des pièces demandées.si le candidat retenu ne peut produire les pièces demandées dans le délai fixé par la personne responsable des marchés, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est téléchargeable sur la plate-forme "e-marchespublics.com" ou sur demande par télécopieur au 01 39 23 22 74.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront remis :
-soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
-soit remis contre récépissé au siège du smarov - 12 rue mansart à versailles aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).
-soit par voie électronique sur la plate-forme "e-marchespublics.com".
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant deux (2) enveloppes également cachetées.
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne doit figurer sur l'enveloppe extérieure.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Smarov.
Correspondant : Mme laurence breus 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Smarov.
Correspondant : Mme marcelle leroy 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Smarov.
Correspondant : Mme marcelle leroy 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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