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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 04/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 90835

mission d'évaluation de l'action éducative de la commune et mise en oeuvre d'un projet educatif local à >Graulhet Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 81
Annonce No 09-90835

Départements de rappel : 
31,82
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Graulhet.
 Correspondant : M. le maire, place Elie Théophile Bp169, 81304 Graulhet Cedex.

Objet du marché : 
mission d'évaluation de l'action éducative sur la commune, définition et accompagnement à la mise en œuvre d'un Projet Educatif Local.

Caractéristiques principales : 

- Sélection de trois candidature sur la base des justificatifs à produire
- choix du prestataire sur la base des critères fixés dans le règlement de la consultation fourni aux trois candidats avec le cahier des charges pour la mission qui se déroulera en deux phases :
Phase 1 : évaluation de l'offre éducative autour de sept thématiques (diversité de l'offre, parcours éducatifs, approche territoriale, cohérence des dispositifs, transparence, pilotage, volumes financiers affectés)
Phase 2 : construction participative du Projet Educatif Local autour de six étapes de formation/action (processus de référentialisation, définition des indicateurs, recueil et analyse des données, définition des préconisations, organisation du pilotage stratégique, établissement du calendrier opérationnel)
Nota : la mission se fera l'objet d'un pilotage dans le cadre du Comité Educatif Local.
Le caractère participatif de la démarche est clairement identifié

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
28 septembre 2009.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Présentation détaillée de l'organisme et des intervenants dédiés (CV, Moyens techniques et humains...);
     - Mise en évidence de références sur des missions similaires, le cas échéant;
     - Attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
4 juin 2009, à 17 heures.

Date limite de réception des offres : 
4 septembre 2009, à 17 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
22 juin 2009.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaire afin d'établir le dossier de candidature, les candidats pourront s'adresser à :
M. BLESS - directeur général Adjoint - mairie
Place Elie Théophile - 81300 Graulhet
05-63-42-85-50.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures seront à remettre impérativement au secrétariat du Service technique de la Mairie, avant le Jeudi 04 juin à 17 heures, sous plis cacheté envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en main propre.
Ce plis portera la mention : dossier de candidature pour la mission d'évaluation de l'action éducative sur la commune, définition et accompagnement à la mise en œuvre d'un Projet Educatif Local.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Audit
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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