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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245016

Mission d'évaluation d'un dispositif de versement de subventions 

Avis de marché

Département de publication : 14
Annonce No 11-245016
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MIRIADE.
 Correspondant :  M.Yves triboulet, 8 rue alfred kastler, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-34-40, télécopieur : 02-31-53-08-40, courriel : triboulet@miriade-innovation.fr.

Objet du marché : 
mission d'évaluation du dispositif de subventions impulsion conseil.

Lieu d'exécution et de livraison: 
8 rue alfred kastler, 14000 Caen.

Caractéristiques principales : 

mapa
Bon de commande unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 28 novembre 2011 et jusqu'au 31 mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement d'un acompte de 20% à la commande
le solde après restitution du rapport final
paiement par mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : expertise du cabinet de conseil et des consultants dans le domaine;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificats sociaux et fiscaux noti2 extrait kbis.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie d'intervention et calendrier : 40 %;
     - l'équipe, le consultant (cv, qualification, références) : 30 %;
     - proposition de prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Miriade.

 Correspondant : 
Maryvonne boudet, 8 rue alfred kastler, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-34-49, télécopieur : 02-31-43-08-40, courriel : boudet@miriade-innovation.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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