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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 176

mission d'évaluation de l'impact socio-économique du Métro du Grand Paris : calculs et fourniture des résultats d'évaluation de l'impact socio-économique à Saint-Denis 

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BOMP B/0225-176

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société du Grand Paris, immeuble Le Cézanne - 30 avenue des Fruitiers, contact : aoo2011-13@societedugrandparis.fr, à l'attention de direction Industrie et Achats, F-93200 Saint-Denis. E-mail : aoo2011-13@societedugrandparis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.societedugrandparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : etablissement public industriel et commercial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'évaluation de l'impact socio-économique du Métro du Grand Paris : calculs et fourniture des résultats d'évaluation de l'impact socio-économique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : ile de France.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'évaluation de l'impact socio-économique du Métro du Grand Paris : calculs et fourniture des résultats d'évaluation de l'impact socio-économique, en vue de préparer les dossiers d'évaluation des tronçons qui seront soumis à l'enquête publique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes avec un engagement sur une quantité minimum conclu avec un titulaire. La quantité minimum d'engagement correspond à la première commande de la réalisation de la méthode de calcul et à une première application de celle-ci pour le premier tronçon qui sera soumis à enquête publique ainsi qu'à deux commandes du deuxième type, telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur fonds propres. Avance. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix unitaires du marché sont révisés annuellement à la date anniversaire de notification du marché sur indice.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat :
- indique sous quelle forme il se présente (seule ou en groupement ; s'il se présente en groupement, il indique la forme du groupement et fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) ;
- signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- s'il est en redressement judiciaire, fournit la(les) copie(s) du(des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, en EUR (H.T.) Réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (notamment son budget de fonctionnement dans le cas d'un organisme à but non lucratif).
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat Dc2 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournit :
- une liste des principaux services (notamment recherches ou rapports) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat Dc2 " (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 2011-13.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : français obligatoire.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction etl'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pourparcourir ces infrastructures ;
- la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- modalités de retrait du DCE : sur demande à envoyer directement à l'adresse électronique suivante : aoo2011-13@societedugrandparis.fr.

Le DCE sera adressé gratuitement par retour de courrier électronique.
- l'accord-cadre mentionné aux rubriques II.I.3 et II.I.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande ;
- la durée mentionnée à la rubrique II.1.4 du présent avis s'entend à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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