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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229606

mission d'évaluation des risques d'explosion au sein de l'atelier de menuiserie-règlementation atex à Neuilly-Sur-Seine 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-229606
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Neuilly-sur-Seine.
 Correspondant : M. le maire, 96, avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-89-42, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr .

Objet du marché : 
mission d'évaluation des risques d'explosion au sein de l'atelier de menuiserie-règlementation ATEX.

Lieu d'exécution et de livraison: 
167, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget communal. Le mode de paiement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.) Toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. Toutefois, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011ATEX.

Renseignements complémentaires : 
- Autres renseignements demandés : - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1); - justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; - déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans la lettre de la consultation; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration de lutte contre le travail dissimulé (ex-DC 6); - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités de remise des offres sont précisées dans la lettre de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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