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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 256

mission d'expertise, d'étude et de suivi de travaux relative aux désordres du bati du patrimoine dans les EPLE et le patrimoine hors lycées dont la Région Nord/Pas-de-Calais à la charge 

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BOMP B/0187-256

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 82. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
REPROCOLOR, 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, à l'attention de M. David TRINEL, F-59021 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 29 87 87. Fax : (+33) 3 59 03 93 22. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REGION NORD PAS DE CALAIS, bureau des remises des offres (accès parking visiteurs) Siège de Region 151 avenue Hoover, à l'attention de M. Gérald Arbeltier, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 82. URL : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission d'expertise, d'étude et de suivi de travaux relative aux désordres du bati du patrimoine dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (E.P.L.E.) et le patrimoine hors lycées dont la région Nord/Pas-De-Calais a la charge.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : region nord pas de calais.
Code NUTS : FR3.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 000 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'expertise, d'étude et de suivi de travaux relative aux désordres du bati du patrimoine dans les Etablissements Publics Locaux d'enseignement (E.P.L.E.) et le patrimoine hors lycées dont la région Nord/Pas-De-Calais a la charge.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la Directive Européenne et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande avec un montant minimum de 10000,00 EUR (H.T.) Et un montant maximum de 1000000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Estimation totale (reconduction comprises) : 4 000 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (arreté du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources propres; Aucune avance ne sera versée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Certificats de qualifications professionnelles - qualifications OPQIBI : 12 - génie civil - gros oeuvre - second oeuvre : 1202 -études de structures betons courants; 1204 - études de structures métalliques courantes; 1209 - études en restauration d'ouvrages. 18 Ingénierie des ouvrages et systèmes d'infrastructures : 1820 -diagnostic en ouvrage d'art. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (apprécié sur la base de simulations de commandes)
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. valeur technique : pertinence des moyens en personnel et matériels affectés au marché (liste nominative, qualifications et compétences des personnes affectées au marché). organigramme, rôle et répartition des taches
Pondération : 10.
4. valeur technique : capacité de l'opérateur à mettre en place une démarche d'assurance qualité en phase préparatoire, sur le chantier et en phase d'études
Pondération : 5.
5. valeur technique : performance de la méthodologie de travail et mesures de prévention et de protection des travailleurs et des occupants du site
Pondération : 5.
6. valeur technique : pertinence de la démarche dans le cas d'une maîtrise d'oeuvre (conception et exécution) de renforcement, réparation ou confortement des structures d'un batiment
Pondération : 10.
7. qualité de la méthodologie d'élaboration des rapports
Pondération : 30.
8. qualité de la méthodologie d'élaboration des rapports : pour une inspection détaillée d'ouvrage et de batiment
Pondération : 5.
9. qualité de la méthodologie d'élaboration des rapports : pour un rapport présentant la reconnaissance des structures et le recalcul d'un batiment présentant des signes de défaut de capacité partante avec calcul de la stabilité au feu
Pondération : 10.
10. qualité de la méthodologie d'élaboration des rapports : pour un rapport présentant la suivi des mouvements, flèches et désordres d'un batiment par l'instrumentation et leur suivi
Pondération : 5.
11. qualité de la méthodologie d'élaboration des rapports : pour un avant-projet détaillé dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour le renforcement, la réparation et le confortement de structures d'un batiment
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.060.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Durée de l'accord cadre : 1 ans Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n°2006-975 est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.060 : " Mission d'expertise, d'étude et de suivi de travaux relative aux désordres du bati du patrimoine dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et le patrimoine hors lycées dont la Région Nord / Pas de Calais à la charge". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Direction du Patrimoine - siège de région 151 boulevard Hoover 59555 lille Cedex - M. Paul NAELS- tél. 03.28.82.87.61.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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