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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/10/2017 Date de péremption : 24/11/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 150502

Mission d'expertise structurelle et financière de l'ouvrage " Barbusse " dans le cadre de la définition du projet urbain opérationnel au titre de l'ORCOD-IN de Grigny 2. 

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 91
Annonce No 17-150502
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPF Ile de France.
 Correspondant : M. Publics Marchés, 4-14 Rue FERRUS 75014 Paris.

Objet du marché : 
mission d'expertise structurelle de l'ouvrage " Barbusse " et évaluation des coûts dans le cadre de la définition du projet urbain opérationnel au titre de l'orcod-in Grigny 2 à Grigny (91).

Lieu d'exécution : 
4-14 rue Ferrus, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la Mission d'expertise structurelle de l'ouvrage " Barbusse " et évaluation des coûts dans le cadre de la définition du projet urbain opérationnel au titre de l'orcod-in Grigny 2 à Grigny (91).
cette consultation fait suite à une précédente consultation allotie en 4 lots, en procédure d'appel d'offres ouvert.
Le lot no2 correspondant à la présente consultation a été infructueux. Ce lot est donc relancé en procédure adaptée, conformément à l'article 22 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximale de 12 mois. Le marché n'est pas renouvelable.la durée de réalisation de la mission est de 9 mois, hors délais de validation.
la description des prestations attendues est indiquée dans le CCTP

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
mission d'expertise structurelle de l'ouvrage " Barbusse " et évaluation des coûts dans le cadre de la définition du projet urbain opérationnel au titre de l'orcod-in Grigny 2 à Grigny (91).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de fonctionnement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
la sous-traitance totale du marché est strictement interdite.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - l'équipe dédiée aux missions (en points) : 30 %;
     - la méthodologie proposée pour réaliser les missions (en points) : 25 %;
     - le temps global affecté à la mission, au regard de la dpgf (en points) : 10 %;
     - le prix, au regard de la dpgf (en points) : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ORCOD201710.

Renseignements complémentaires : 
dce est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marchesepfif.com
Remise des offres sous forme électronique:
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-epfif.com.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : www.synapse-entreprises.com tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapseentreprises.com
pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés : Soit à l'adresse suivante : service-marches@epfif.fr soit directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.
soit directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.
la demande devra parvenir au plustard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
sélection des candidatures:
au regard des renseignements produits, seront éliminées :
1. Les renseignements administratifs : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
2. Les capacités humaines et techniques du candidat : les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques dont dispose le candidat demandés à l'article 9.1.1.
3. Les références du candidat : Les candidatures qui ne présenteront les références demandées à l'article 9.1.1 du présent règlement de consultation. Si les candidats nedisposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
4. Les capacités financières du candidat : Les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles demandée à l'article 9.1.1 du présent règlement de consultation.
L'Appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Sélection des offres:
le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret relatif aux Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
1. Critère no1 - l'équipe dédiée aux missions, notée sur 30 points, et répartie comme suit :
Sous-Critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des références. Pondération : 20 points
sous-critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). Pondération : 7 points
sous-critère 3 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération : 3 points
2. Critère no2 - la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 25 points, et répartie comme suit :
Sous-Critère 1 : La connaissance du territoire de projet et la compréhension des enjeux de l'orcod-in et de l'opération d'aménagement à mettre en œuvre sur le quartier de Grigny 2 et du n pnru. Pondération : 3 points
sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération : 18 points
sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des documents, organisation interne de l'équipe avec le maître d'ouvrage et les autres prestataires, élaboration des rendus et outils de reporting...). Pondération : 4 points
3. Critère no3 - le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 10 points
4. Critère no4 - le prix, au regard de la DPGF, noté sur 35 points
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur :01 44 59 46 46,
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2017.

 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22000000Imprimés et produits connexes
24000000Produits chimiques
32000000Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75000000Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
 
    


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