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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235860

Mission D'Expertise Des Vehicules Stationnes En Fourriere 

Avis de marché

Département de publication : 63
Annonce No 11-235860
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Clermont Communauté.
 Correspondant :  le président, Président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, télécopieur : 04-73-98-34-01, courriel : clermont-communaute@agglo-clermont.fr, adresse internet : http://www.clermontcommunaute.net .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontcommunaute.net .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission d'expertise Des Vehicules Stationnes En Fourriere.

Caractéristiques principales : 

l'expert automobile titulaire du présent marché doit, pour le compte de Clermont Communauté,Procéder à l'expertise des véhicules parqués sur le terrain de fourrière et qui lui sont désignés par Clermont Communauté. Ces missions d'expertise s'effectuent sur la base des dispositions fixées par les articles R.325-30 et L.325-7 du Code de la Route. Elles doivent respecter également les termes de l'arreté interministériel du 2 avril 2010 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. . Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 20000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - délai d'exécution : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11s39.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net
Type de marché de Services : Autres services
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand, M. le président, 6 cours Sablon, B.P. 129
63033 Clermont FerrandCedex 1
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122
mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
web : http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 Lyon
Tél : 0472847859 télécopieur : 0472847855
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf.Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ouverture des offres prévue le 10/11/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Clermont Communaute.
 direction Commande Publique et Moyens des Services 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 Cedex 1, 63007 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Clermont Communaute : Luc Sanroma.
 direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 Cedex 1, 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Clermont Communaute : Marguerite Eyraud-Ballet.
 direction Commande Publique et Moyens des Services 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 Cedex 1, 63007 Clermont Ferrand.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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