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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 58

Mission générale d'assistance à AGGLOPOLYS dans le cadre de la fusion avec la Cté de Cnes Beauce Val de Cisse et l'adhésion concomitante des communes de Chaumont et Rilly sur Loire à Blois 

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BOMP B/0198-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Blois.
Correspondant : Mme anne desforges, service marches publics, 1 rue Honore de Balzac - cS 4318, 41043 Blois Cedex, tél. : 02-54-90-35-87, télécopieur : 02-54-90-35-58, courriel : marches@agglo-blois.fr, adresse internet : http://www.agglo-blois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission générale d'assistance à AGGLOPOLYS dans le cadre de la fusion avec la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse et l'adhésion concomitante des communes de Chaumont et Rilly sur Loire.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79211200.

Lieu d'exécution : hôtel d'agglomération, 41000 Blois.

Code NUTS : FR245.

Caractéristiques principales :
mission générale d'assistance à la communauté d'agglomération Blois-Agglopolys sur les aspects fiscaux, financiers, patrimoniaux, budgétaires et organisationnels de la fusion avec la Communauté de Commune Beauce Val de Cisse et l'adhésion concomitante des communes de Chaumont sur Loire et Rilly sur Loire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission comportant 8 étapes :
I - analyse du bilan de la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse (cc bvc)
II - analyse des engagements pris hors bilan
III - analyse des Restes à Réaliser (dépenses / recettes) de la cc bvc
IV - analyse des recettes à percevoir n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre de recettes avant clôture de l'exercice 2011
V - évaluation des charges transférées portant sur les compétences exercées par l'epci issu de la fusion et non exercées antérieurement par la cc bvc
VI - assistance à la préparation du premier budget de l'epci issu de la fusion
VII - prospective financière du budget annexe assainissement collectif sur la période 2012-2015
VIII - prospective financière du budget annexe déchets ménagers sur la période 2012-2015.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de prestations complémentaires le cas échéant (articles 35-ii-5° et 35-ii-6° du code des marchés publics).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres d'agglopolys. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Marché à prix forfaitaire. Prix fermes le 1er semestre, puis révisables tous les 6 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme de groupement qu'il souhaite; en cas d'attribution, il sera toutefois contraint le cas échéant d'adopter la forme de groupement souhaité par AGGLOPOLYS. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capcacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité économique et financière - références requises : suffisantes au regard des prestations à réaliser.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suffisantes au regard des prestations à réaliser.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables gratuitement sur www.economie.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 75 % ;
- prix : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-assistance_extension_Agglo.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres sont :
- valeur technique 75 % avec les sous critères suivants : pertinence et qualité des moyens affectés aux missions (25 %) / méthodologie proposée (35 %) / nombre de jours par mission (15 %)
- prix 25 %
si le montant de l'ensemble des offres est au-dessus de l'estimation, le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation avec tous les candidats ayant remis une offre régulière.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sous format papier sur demande par télécopieur au 02 54 90 35 58.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents transmis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 rue Honore de Balzac - cS 4318, 41043 Blois Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sWt70-YqoJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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