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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 41

Mission de géomètre expert pour la ville à Dinan 

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BOMP B/0218-4122Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Codi Communauté de Communes de Dinan.
Correspondant : Mme PEDRON Nathalie, 34, rue B. Robidou- B.P. 56357 34, rue B. Robidou- B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-15, télécopieur : 02-96-85-40-91, adresse internet : http://www.codi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : mission de géomètre expert.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'une durée d' un an, reconductible par période successive d'un an - durée maximale de reconduction : 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seuil minimum du marché : 10 000 euro(s) (H.T.) Annuel Seuil maximum du marché : 35 000 euro(s) (H.T.) Annuel.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être accordée. Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix : 60 points - sous-critère 1 : prix - 40 points - sous-critère 2 : cohérence de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires - 20 points ;
- valeur technique 40 points - sous-critère 1 : moyens humains, matériels et logiciels disponibles - 15 points sous-critère 2 : titres d'études et/ou expériences professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée : 15 points sous-critère 3 : indication sur le délai moyen d'intervention - 10 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AG2011GEO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

CODI Communauté de Communes de Dinan.
Correspondant : M. Président Le 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-15, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CODI Communauté de Communes de Dinan.
Correspondant : Mme Gressier Aude 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-25, courriel : etude@cc-codi.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CODI Communauté de Communes de Dinan.
Correspondant : Mme Le Cornec Nadine 34 rue Bertrand Robidou B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-16, courriel : marchepublic@cc-codi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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