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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241892

MISSION de géomètre pour l'Aménagement du Parc Régional d'Activités Economiques Humphry Davy à La Grand Combe et Laval Pradel 

Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 11-241892
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Languedoc Roussillon Aménagement.
 Correspondant : M. Perez Christophe, 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-99-52-45-24, télécopieur : 04-99-52-55-25, courriel : marches@lr-amenagement.fr.

Objet du marché : 
mission de géomètre pour l'aménagement du Parc Régional d'activités Economiques Humphry Davy à La Grand Combe et Laval Pradel.

Lieu d'exécution et de livraison: 
parc Régional d'activités Economiques Humphry Davy à La Grand Combe et Laval Pradel, 30000 Grand Combe.

Caractéristiques principales : 

le marché ne se décompose pas en tranche

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission confiée par le Maître d'ouvrage au candidat sera constituée de tout ou partie des missions suivantes :
1- pROPRIETE Fonciere
1.1 - délimitation et bornage du périmètre de l'opération.
1.2 - inventaire des servitudes
1.3 - plan parcellaire
1.4 - document d'arpentage
1.5 - bornage
1.6 - etat parcellaire
1.7 - plans de vente, par lot
2- rELEVES Topographiques
2.1 - méthodologie
2.2 - plan des réalisations
2.3 - implantation des ouvrages sur le terrain
2.4 - vérification d'implantation des ouvrages
3 - application de documents Existants
3.1 - actualisation du plan parcellaire
3.2 - application du plan de composition
4 - numerisation de documents graphiques existants
5 - vacations pour travaux Divers.
Le prestataire mettra à disposition un technicien ou une brigade de terrain pour une durée qui sera validée conjointement avec le maître d'ouvrage.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement de l'opération : budget propre de l'opération
modalités de paiement du marché : 30 jours à compter de la réception de la facture à LRA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel , Moyens en matériel , Capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de les fournir : Liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d'importance similaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des honoraires, par application au bordereau des prix unitaires, des quantités de référence indicatives portées au bpu, valant ainsi détail estimatif : 60 %;
     - qualité technique de l'offre au regard de la note méthodologique et notamment des délais proposés : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
5274-Géomètre.

Renseignements complémentaires : 
type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d'economie Mixte d'aménagement.
le marché ne se compose pas en tranche.
Le marché est traité à prix unitaires.
options :
- la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Reconduction possible : 3 fois pour une durée de un an, durée maximale du marché 4 ans.
date prévisionnelle de démarrage des prestations : Décembre 2011.
le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum fixé à 100 000.00 euros (H.T.). (le maximum étant la valeur totale des prestations estimées pour toute la durée du marché).
il sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
la durée totale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.
surface approximative : 30 hectares.
marché passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 10 et 43 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005
les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 23 du décret
no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 sont :
- chiffres d'affaires annuel
- capacités professionnelles
- moyens en personnel et en matériels du candidat
conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique : languedoc roussillon amenagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance , télécopieur : 0499 524 525
dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet accessible à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nom de la personne téléchargeant le Dce
- la raison sociale
- l'adresse postale
- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce
- les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heureset de 14 heures à 17 heures)
marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Languedoc Roussillon Aménagement.
 117 rue des etats generaux - cs 19536, 34961 Montpellier Cedex2, tél. : 04-99-52-45-24, télécopieur : 04-99-52-45-25, courriel : marches@lr-amenagement.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Languedoc Roussillon Aménagement.

 Correspondant : 
M. Perez Christophe, 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 montpellier Cedex 2, 34961 Montpellier Cedex2, tél. : 04-99-52-45-24, télécopieur : 04-99-52-45-25, courriel : marches@lr-amenagement.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
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 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, 34961 Montpellier Cedex 2, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Er_9It3AUs .

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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