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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 30  (Gard)
Date de parution : 21/10/2011
Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 241892

MISSION de géomètre pour l'Aménagement du Parc Régional d'Activités Economiques Humphry Davy à La Grand Combe et Laval Pradel 

Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 11-241892
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Languedoc Roussillon Aménagement.
 Correspondant : M. Perez Christophe, 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-99-52-45-24, télécopieur : 04-99-52-55-25, courriel : marches@lr-amenagement.fr.

Objet du marché : 
mission de géomètre pour l'aménagement du Parc Régional d'activités Economiques Humphry Davy à La Grand Combe et Laval Pradel.

Lieu d'exécution et de livraison: 
parc Régional d'activités Economiques Humphry Davy à La Grand Combe et Laval Pradel, 30000 Grand Combe.

Caractéristiques principales : 

le marché ne se décompose pas en tranche

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission confiée par le Maître d'ouvrage au candidat sera constituée de tout ou partie des missions suivantes :
1- pROPRIETE Fonciere
1.1 - délimitation et bornage du périmètre de l'opération.
1.2 - inventaire des servitudes
1.3 - plan parcellaire
1.4 - document d'arpentage
1.5 - bornage
1.6 - etat parcellaire
1.7 - plans de vente, par lot
2- rELEVES Topographiques
2.1 - méthodologie
2.2 - plan des réalisations
2.3 - implantation des ouvrages sur le terrain
2.4 - vérification d'implantation des ouvrages
3 - application de documents Existants
3.1 - actualisation du plan parcellaire
3.2 - application du plan de composition
4 - numerisation de documents graphiques existants
5 - vacations pour travaux Divers.
Le prestataire mettra à disposition un technicien ou une brigade de terrain pour une durée qui sera validée conjointement avec le maître d'ouvrage.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement de l'opération : budget propre de l'opération
modalités de paiement du marché : 30 jours à compter de la réception de la facture à LRA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel , Moyens en matériel , Capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de les fournir : Liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d'importance similaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des honoraires, par application au bordereau des prix unitaires, des quantités de référence indicatives portées au bpu, valant ainsi détail estimatif : 60 %;
     - qualité technique de l'offre au regard de la note méthodologique et notamment des délais proposés : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
5274-Géomètre.

Renseignements complémentaires : 
type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d'economie Mixte d'aménagement.
le marché ne se compose pas en tranche.
Le marché est traité à prix unitaires.
options :
- la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Reconduction possible : 3 fois pour une durée de un an, durée maximale du marché 4 ans.
date prévisionnelle de démarrage des prestations : Décembre 2011.
le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum fixé à 100 000.00 euros (H.T.). (le maximum étant la valeur totale des prestations estimées pour toute la durée du marché).
il sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
la durée totale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.
surface approximative : 30 hectares.
marché passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 10 et 43 du décret no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005
les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 23 du décret
no 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 sont :
- chiffres d'affaires annuel
- capacités professionnelles
- moyens en personnel et en matériels du candidat
conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique : languedoc roussillon amenagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance , télécopieur : 0499 524 525
dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet accessible à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nom de la personne téléchargeant le Dce
- la raison sociale
- l'adresse postale
- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce
- les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heureset de 14 heures à 17 heures)
marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Languedoc Roussillon Aménagement.
 117 rue des etats generaux - cs 19536, 34961 Montpellier Cedex2, tél. : 04-99-52-45-24, télécopieur : 04-99-52-45-25, courriel : marches@lr-amenagement.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Languedoc Roussillon Aménagement.

 Correspondant : 
M. Perez Christophe, 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 montpellier Cedex 2, 34961 Montpellier Cedex2, tél. : 04-99-52-45-24, télécopieur : 04-99-52-45-25, courriel : marches@lr-amenagement.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, 34961 Montpellier Cedex 2, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Er_9It3AUs .

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.