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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 25/05/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 121

mission de géomètre sur le secteur commercial à Massy 

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BOMP B/0088-121Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMMASSY.
Correspondant : M. Griffaton Damien, 85 avenue Raymond Aron, 91300 Massy, tél. : 01-60-11-35-34, poste : 0169752739, télécopieur : 01-60-11-71-13.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement Urbain.

Objet du marché : mission de géomètre sur le secteur commercial.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71400000
Objets supplémentaires : 71356000.

Lieu d'exécution : massy, 91300 Massy.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le périmètre du secteur couvre une surface d'environ 40 hectares de part et d'autres de la Rd188. Il s'agit de mener une mission de géomètre sur le secteur commercial existant.
La mission de géomètre à mener est constituée des éléments suivants :
- réalisation d'un plan foncier à partir d'un plan cadastral,
- etablissement d'un état parcellaire,
- reprise et traitement des données topographiques existantes pour la réalisation document unique et lisible,
- levers topographiques complémentaires
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2011.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager).
l'imprimé DC 1 (Ex-DC 4) (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.
2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. L'imprimé Dc1 (Ex-DC 4) (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences.
3. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (le formulaire DC 6 datant de moins de 6 moins(sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé DC 7 état annuel des services reçus (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
4. Attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.
5. RIB (souhaité).

Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 (Ex-DC 5) avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis cinq ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
8. Compétences requises : géomètre-expert. Seuls les candidats présentant des compétences techniques spécialisées seront retenus.
9. Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Consultation géomètre-Avril 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gracieusement à tout candidat. Il sera retiré en nos bureaux ou envoyé par courrier contre une demande écrite avec l'entête du candidat. Les soumissionnaires auront également la possibilité de telecharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 25 mai 2011, à 16 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Semmassy agissant au nom et pour le compte de la Ville de Massy.
Correspondant : M. Griffaton Damien 85 avenue Raymond Aron, 91300 Massy, tél. : 01-60-11-35-34, poste : 0169752739, télécopieur : 01-60-11-71-13, courriel : damien.griffaton@semmassy.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZSBMfBirN1.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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