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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 177

mission de géotechnique de reconnaissance des sols de fondations et diagnostic sur la pollution des sols à Chatenay Malabry 

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BOMP B/0220-177Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
Correspondant : M. Hervé GAY, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, adresse internet : http://www.sem-92.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : société d'économie mixte.

Objet du marché : mission de géotechnique de reconnaissance des sols de fondations et diagnostic sur la pollution des sols à Chatenay Malabry.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 45111250.

Lieu d'exécution : chatenay Malabry Chatenay Malabry.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Les variantes sont acceptées dans la limite du dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de Reconnaissance des sols de fondation G0, G11 et diagnostic de la pollution des sols du secteur Appert Justice, terrains situés aux 380 à 412 avenue de la Division Leclerc et Chemin de la Justice, cadastrés T282, T283 et T368.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à la SEM 92. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la récetion de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement our ses obligations contracturelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.
2. Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (pertinence de la note méthodologique : 45/50 et délai d'exécution : 10/50) : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les prix du présent marché sont fermes actualisables
Marché lancé à procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005
le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : www.sem-92.fr ou http://sem92.achatpublic.com. Lors du téléchargement il est vivement conseillé aux entreprises de s'enregistrer sur le site afin de pouvoir bénéficier d'une alerte lorsqu'une modification est apportée, le cas échéant à la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
Les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com) Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la soumission. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le canddidat doit préciser quel est le logiciel de signature électroniqeu utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "info-signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa proposition. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la sem 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électronqiues envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents qen question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, rtf, zip, htm, xls, pdf, jpeg, gif, dwg, dgn (format exe non admis) devront sous peine d'irrecevabilité des soumissions concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Copie de sauvegarde : en cas de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou sur support papier selon les mêmes modatlités que les dossiers sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : julien Palisson 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-70, courriel : jpalisson@sem92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : sylvie Gerondeau 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : sgerondeau@sem92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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