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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 120

Mission de gestion comptable et expertise comptable des comptes de la SAO à Beauvais 

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BOMP B/0209-120Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.O.
Correspondant : M. Vandeburie Jean-Louis, directeur général, 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-80, télécopieur : 03-44-06-27-99, adresse internet : http://www.saoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saoise.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société publique locale d'aménagement.

Objet du marché : mission de gestion comptable et expertise comptable des comptes de la SAO.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79210000
Objets supplémentaires : 79211000, 79212500, 79212300.

Lieu d'exécution : 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ni retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement à 30 jours - prix global et forfaitaires - prix unitaires concernant prestations à la demande - prix fermes révisables - fonds propres - intérêts moratoires suivant article 11.4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera confié soit à une entreprise spécialisée, soit à un groupement solidaire d'entreprises spécialisées. Après attribution du marché, la forme du groupement solidaire sera imposée en cas de groupement. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : chaque candidat ou membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suviantes : 1/une déclaration sur l'honneur (suivant modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.2/l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. 3/le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4/un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices et/ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/attestation d'inscription à l'ordre des Experts Comptables datant de moins d'un an.2/ Liste des interventions similaires fournies au cours des trois dernières années réalisées en terme de gestion comptable d'opérations de concessions d'aménagement ou de maîtrise d'ouvrage déléguée.3/déclaration indiquant les moyens informatiques et logiciels dont le prestataire dispose pour l'exécution des services. 4/ Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : experts Comptables.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard du mémoire justificatif : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-145/SAO.

Renseignements complémentaires : la présente consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 dans le cadre d'une procédure librement définie avec négociation (avec les 3 candidats les mieux classés sur la base des critères de choix).
Les sous-critères de sélection des offres sont mentionnées à l'article 3.1 du règlement de consultation.
Marché conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, étant entendu que l'expertise comptable se prolongera jusqu'à l'arrêté des comptes de l'exercice considéré.
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Le pli contenant l'offre devra être envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou remis à la SAO contre récépissé à l'adresse suivante : SAO, 22 place de la préfecture, 60000 Beauvais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : S.A.O.
Correspondant : Mme FONTAINE Emmanuelle 22 Place de la Préfecture, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-27-87, télécopieur : 03-44-06-27-99, adresse internet : http://www.saoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être soit demandé par télécopie au 03.44.06.27.99, ou par courrier à l'adresse suivante : 22 place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS, soit retiré à la S.A.O. - Accueil - Jours et heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf les 31 octobre et 1er novembre 2011) ou sur le site http://www.saoise.fr rubrique "consultations dématérialisées" (nouveau site).
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_egYkLhohaG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce 20 bd Saint Jean B.P. 90458, 60004 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-06-74-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Commerce 20 Bd Saint-Jean B.P. 90458, 60004 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-06-74-00.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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