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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 445

Mission d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts sur la commune de Fréjus 

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BOMP B/0226-445

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fréjus, place Formigé, à l'attention de le maire, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 66 00. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr. Fax : (+33) 4 94 83 85 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-frejus.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-frejus.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Fréjus : M. Lefebvre, service des Marchés Publics, Place Formigé, F-83600 Fréjus. Tél. : (+33) 4 94 17 66 59. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr. Fax : (+33) 4 94 83 85 92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Fréjus - Service des marchés publics : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web https://www.marches-securises.fr, demande par courrier : place Formigé, Retrait les jours ouvrables de 8h30 à 17h : 20 rue de l'argentière - résidence l'auriasque, F-83600 Fréjus. Fax : (+33) 4 94 83 85 92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Fréjus : Service des Marchés Publics, en Rar : Place Formigé, Par dépôt les jours ouvrables de 8h30 à 17h00 : 20 rue de l'argentière - résidence l'auriasque, F-83600 Fréjus


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts sur la commune de Fréjus.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objetl'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312510.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum : 125.400,00 EUR (H.T.)
Maximum : 250.800,00 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité.
Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes suivant les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; (ou imprimé Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail ; (ou imprimé Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou imprimé Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux marchés de services, de même nature et de même importance, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (ou imprimé Dc2).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. performances en matière d'insertion professionnelle %
Pondération : 30.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
3. qualité de l'accompagnement %
Pondération : 20.
4. qualité de la formation du personnel en insertion %
Pondération : 15.
5. performances en matière de protection de l'environnement %
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ser010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-frejus.fr
Procédure : Procédure adaptée, Le marché est un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/018 du 31 mars 2004.
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection des candidatures sont : Références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour tout téléchargement du Dce, il est recommandé de s'inscrire et de s'identifier sur la plate forme avant le téléchargement afin de recevoir les éventuelles modifications et précisions du cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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