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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223612

mission d'intégration artistique et culturelle d'accompagnement des travaux de construction du centre de traitement organique et énergétique des déchets ménagers d'ivry paris xiii à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-223612

Départements de rappel : 
94
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYCTOM Paris.
 Correspondant : M. Dagnaud François, Président, 35, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, tél. : 01-40-13-17-07, télécopieur : 01-45-08-54-63, courriel : marchespublics@syctom-paris.fr, adresse internet : http://www.syctom-paris.fr .

Objet du marché : 
mission d'intégration artistique et culturelle d'accompagnement des travaux de construction du centre de traitement organique et énergétique des déchets ménagers d'ivry Paris XIII.

Lieu d'exécution : 
43 rue Bruneseau, 75013 Paris.

Caractéristiques principales : 

les prestations du titulaire se dérouleront en 2 phases:
Phase 1: Conception de la stratégie artistique, culturelle et pédagogique
Phase 2: Accompagnement du maître d'ouvrage pendant le dialogue compétitif

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations objet de la consultation doivent permettre, au travers des compétences dans le domaine artistique et culturel du titulaire, le développement des possibilités offertes au maître d'ouvrage, pour valoriser et explorer les potentialités artistiques, culturelles et pédagogiques d'un tel chantier urbain.
Le maître d'ouvrage attend du titulaire, au travers des prestations intellectuelles, artistiques et culturelles, une démarche à vocation pédagogique afin de permettre aux publics de mieux appréhender les activités industrielles du centre et les enjeux de sa transformation.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du SYCTOM, sur des ressources propres.
Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.a cet effet, le titulaire devra constituer une garantie à première demande dont le montant est égal à 100 % de l'avance.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur artistique culturelle et pédagogique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DPI/ HQAC.

Renseignements complémentaires : 
point no1 : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés.
Point no2 : Le délai global du marché est de 20 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage les prestations. .
Point no3 : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com
Point no4 :Le candidat devra justifier de ces capacités dans le domaine artistique et culturel en fournissant une liste de références relatives à des prestations déjà exécutées, dont l'objet est similaire à celles demandées dans le cadre de la présente consultation.
Point no5 : Procédure de recours
A) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris - 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France - téléphone. : 01-44-59-44-00 - télécopie : 01 44 59 46 46 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml ;
B) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introductiondes Recours : Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale : 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France - téléphone : 01-44-59-44-00 - télécopie : 01 44 59 46 46 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - adresse Internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Syctom.

 Correspondant : 
bureau des marchés DMAJ, 35, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, tél. : 01-40-13-17-39, courriel : marchespublics@syctom-paris.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Syctom.

 Correspondant : 
bureau des marchés DMAJ, 35, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, tél. : 01-40-13-17-39, courriel : marchespublics@syctom-paris.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/ .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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