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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 4

mission de maîtise d'oeuvre pour la construction du bâtiment du planetarium au centre d'astronomie de saint-michel l'observatoire à Digne Les Bains 

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BOMP B/0187-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général, hôtel du département 13, rue du Docteur Romieu, 04003 Digne-les-Bains.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtise d'oeuvre pour la construction du bâtiment du planetarium au Centre d'astronomie de Saint-Michel l'observatoire (04870).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le bâtiment abritant le planétarium s'intégrera dans le paysage et conservera le caractère du bâti actuel et/ou s'intégrera au bâtiment du sidérostat. Le bâtiment, d'une surface utile d'environ 300 mètres carrés, sera construit autour de la salle de spectacle d'une capacité de 70 à 80 places assises et de son dôme écran hémisphérique d'un diamètre de 10 à 12 m (l'équipement planétarium, les sièges, la sonorisation et l'éclairage scénique font l'objet de la procédure de dialogue compétitif).

Le bâtiment abritera en outre :
- un espace hall d'accueil ;
- des sanitaires pour le public ;
- des sanitaires pour le personnel ;
- des locaux techniques : stockage du matériel, local informatique, bureau... ;
- des accès faciles au dôme écran et aux équipements techniques (maintenance des équipements de sonorisation, des projecteurs...) ;
- un espace de transition entre l'entrée et la salle de projection pour permettre l'accommodation de la vue à la pénombre.

Il est précisé aux candidats que la désignation du fournisseur de l'équipement du planétarium fait l'objet d'un procédure de dialogue compétitif en cours. Le fournisseur du planétarium transmettra en temps utiles au maître d'oeuvre du bâtiment les contraintes techniques particulières à l'équipement retenu afin que ce dernier les prenne en compte pour la conception du futur bâtiment.

Cette consultation fait l'objet d'une procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre passée en application des articles 28 et 74 du code des marchés publics.

Elle se décompose en deux phases distinctes :
- la phase de sélection des candidatures ;
- la phase de remise des offres.

La phase de sélection des candidatures est limitée à l'examen des competences, références et moyens humains des candidats. A l'issue de cette phase 5 candidats maximum seront admis à faire une offre et trois minimum sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à ce nombre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux (hors équipement du planétarium) par le maître de l'ouvrage est fixée à 600 000,00 EUR H.T (y compris V.R.D.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget investissement du conseil général et subvention sollicité auprés de l'europe au titre du FEDER - mesure 4.2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent qui sera mandataire du groupement.

Le candidat devra regrouper au minimum les compétences suivantes :
- un maître d'oeuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive n°85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture) ;
- un ou des BET spécialiste(s) du calcul de structure, du clos et du couvert, du second oeuvre, des fluides (courants forts et faibles, chauffage, ventilation et plomberie), des VRD, de l'acoustique ;
- un économiste de la construction.

Les éléments de mission loi MOP (et ses textes d'application) sont les suivants :

Eléments de mission de base :
- etudes d'esquisse ;
- avant-Projet sommaire ;
- avant-Projet définitif ;
- etudes de projet ;
- assistance pour la passation du contrat de travaux ;
- conformité et visa d'exécution au projet ;
- direction de l'exécution des travaux ;
- assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement ;
- etudes d'exécution partielles : fourniture d'un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d'état pour la consultation des entreprises; établissement du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état.

Eléments de mission complémentaires :

Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance

Cellule de synthèse

Ordonnancement, pilotage et coordination

Le dossier remis aux candidats comprend :

-Le règlement d'avis d'appel public à la candidature;

-Les fiches synthétiques de candidature.

Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg04.fr.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (ou Dc1) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (à joindre en annexe du Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre en annexe du Dc1).

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre en annexe du Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (à joindre en annexe du Dc2) : notamment l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le ou les architecte(s) du groupement ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à joindre en annexe du Dc2).

Odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre en annexe du Dc2) ;.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ABCN14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : M. Thierry BLANCHETTE services des constructions neuves B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-06-35, télécopieur : 04-92-32-26-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : Mme Dominique ALENDA hôtel du département Service des affaires juridiques 13, rue du Docteur Romieu, 04003 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-06-53, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - tél. :
04.91.13.48.30 - télécopieur : 04.91.81.13.87
Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP : Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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