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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221511

mission de maîtise d'oeuvre restructuration de l'ehpad avec la création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (pasa) à Saint Amand Les Eaux 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-221511
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.H. de Saint Amand Les Eaux.
 Correspondant : M. le directeur, 19 Rue des Anciens d'afn, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, tél. : 03-27-22-96-00, poste 9664, télécopieur : 03-27-22-18-89, courriel : marches@ch-saint-amand-les-eaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ch-saint-amand-les-eaux.fr .

Objet du marché : 
mission de maîtise d'œuvre Restructuration de l'ehpad avec la création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa).

Lieu d'exécution : 
maison de retraite Estreelle - 43 place du 11 novembre, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
2 novembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - montant de la rémunération et le pourcentage de rémunération : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MAFG09.

Renseignements complémentaires : 
la valeur technique se décompose en deux sous-critères :
1.1 - qualité du mémoire technique précisant l'évaluation des risques ainsi que le mode opératoire des travaux 35 %
1.2 - méthodologie et planning d'intervention 25 %

Date prévisionnelle de lancement des travaux : novembre 2011,
Durée prévisionnelle des travaux : 3 mois,
Date de livraison prévisionnelle de l'unité PASA : mars 2012
Date prévisionnelle de mise en service : 01 avril 2012

Les candidats sont informés que la consultation pourra faire l'objet d'une négociation si nécessaire.

Les candidats devront effectuer une visite de site obligatoire qui se déroulera le 21/10/2011 après-midi. Merci de prendre rendez-vous auprès du responsable des services techiques M. Muguet au numéro suivant 06.74.88.43.20.

En cas de litige, seul le tribunal administratif de Lille est compétent, 143 rue J. Gielée, 59300 LILLE - tél : 03.20.63.13.00 - télécopieur : 03.20.63.13.47.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats devront impérativement se rendre sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com pour obtenir le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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