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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 65

mission de maîtrise d'oeuvre 38/40 rue Roger Salengro, pour le compte de Loire Habitat 

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BOMP B/0184-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Loire Habitat.
Correspondant : le directeur général, 30, rue Palluat de Besset, Cs40540, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-42-34-42, télécopieur : 04-77-38-78-22, courriel : contact@loirehabitat.fr, adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : saint Etienne 38/40 rue Roger Salengro - mission de maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : saint Etienne 38/40 rue Roger Salengro.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
saint Etienne 38/40 rue Roger Salengro - mission de maîtrise d'oeuvre

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0176.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Criteres d'attributions : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Critère n° 1: Références (noté sur 10 points, coefficient 8) appréciées notamment en fonction des points suivants :
-Qualité et fonctionnalité
-intégration dans l'environnement et qualité esthétique
-similarités avec l'opération
-qualité environnementale et développement durable
critère n° 2: Note méthodologique (noté sur 10 points, coefficient 6)
critère n° 3: Compétences et moyens humains (noté sur 10 points, coefficient 3)
critère n° 4: Forfait ou honoraires (noté sur 10 points, coefficient 3)
modalités de retrait des documents : voie électronique gratuite-lettre-télécopieur-remise en main propre contre récépissé.
Documents à fournir :
-Lettre de candidature (modèle Cerfa-Dc1)
-Déclaration du candidat (modèle Cerfa-Dc2)
-Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
-fiche critères dûment complétée
-forfait pour la tranche ferme. Dans l'hypothèse où la mission de maîtrise d'oeuvre serait lancée, ces honoraires vaudront acompte sur les honoraires de la mission globale.
-les attestations d'assurance de l'équipe en cours de validité
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier (Lettre recommandée avec Ar - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 Ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Adresse auprès de laquelle lesdocuments peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec Ar - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchéset achats 30, rue Palluat de Besset Cs 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 Ou voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, Tél. : 0478141010, E-Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, http://ta-lyon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de réglement amiable, Comité Consultatif de réglement amiable 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, Tél. : 0478141010, E-Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, http://ta-lyon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat:référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publcité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16/07/2007 n°29-1545).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Loire Habitat : Patricia Bravard Royer.
loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.bravard@loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Loire Habitat : Sébastien Nguyen.
loire Habitat Service Développement 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-31, télécopieur : 04-77-43-91-71, courriel : s.nguyen@loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Loire Habitat : Patricia Bravard Royer.
loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.bravard@loirehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Loire Habitat : Patricia Bravard Royer.
loire Habitat Service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset Cs40540, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-42-34-26, télécopieur : 04-77-43-91-73, courriel : p.bravard@loirehabitat.fr, adresse internet : http://www.loirehabitat.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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