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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 28/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 61

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accessibilité du dortoir et du logis et l'aménagement de l'accueil de l'abbaye de l'epau au Mans 

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BOMP B/0114-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Sarthe.
Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans, adresse internet : http://www.cg72.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accessibilité du dortoir et du Logis et l'aménagement de l'accueil de l'abbaye de l'epau au Mans (72530).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71500000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission comprend les éléments suivants : Avp (Aps + Apd) + Pro + Exe + Visa + Act + Det + Aor.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend :
- une mission de base type Mop - bâtiment en rénovation ;
- une mission complémentaire Opc.
Il est prévu une décomposition en tranches :
- tranche ferme : amélioration de l'accessibilité du Logis et du Dortoir ;
- tranche conditionnelle n°1 : aménagement du bâtiment d'accueil

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée si le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics est atteint sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une équipe comprenant au minimum les compétences suivantes :
- un architecte, mandataire de l'équipe, ayant le titre d'architecte en Chef des Monuments Historique ou d'architecte du patrimoine au sens de l'article 4 du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009.
- Ingénierie de la construction : ascenseurs, structure, fluides, économie de la construction disposant si possible d'une qualification en Monuments Historiques.
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.
Le groupement ainsi composé sera solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de conseils pour la réalisation de missions équivalentes, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la justification par le mandataire de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché (intégration d'aménagements contemporains dans des monuments anciens).
Cette liste devra indiquer par référence, le montant en EUR (H.T.) de l'opération (travaux, maîtrise d'oeuvre, frais divers) ou de la prestation, la période (date de démarrage et de fin), le maître de l'ouvrage (public ou privé) ;
* une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose ;
* la qualification " Monuments historiques " ou qualification équivalente si les candidats en disposent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-Cp-0848-A.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp
Marché à tranches conditionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : M. Pupier.
service des Bâtiments, 13 rue Leboindre Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-59, courriel : samuel.pupier@cg72.gr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics.
hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. : 02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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