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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 13/12/2017 Date de péremption : 23/01/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 173936

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un bâtiment existant en centre technique municipal à Creil (60) 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 60
Annonce No 17-173936
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.A.O., 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment Hervé Carlier - RDC, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 27 80, Courriel : cservais@gie60.fr , Fax : (+33) 3 44 06 27 99, Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.creil.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.saoise.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_szXkpSZhCw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Société d'Aménagement de l'Oise, 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment Hervé Carlier -RDC, Point(s) de contact : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront IMPERATIVEMENT poser leurs questions en utilisant le module de " Questions/Réponses " via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com., 60000, Beauvais, F, Courriel : cservais@gie60.fr , Code NUTS : FRE22, Adresse internet : http://www.creil.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.saoise.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un bâtiment existant en centre technique municipal à Creil (60)
Numéro de référence : 2017-116/02-917
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Aménagement d'un bâtiment existant (ancien centre de tri) en centre technique municipal à Creil (60), situé avenue du Tremblay à Creil (60). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : Tranche ferme : Locaux du centre technique municipal et les extérieurs Tranche optionnelle : Direction des services techniques, de la logistique, du centre de supervision urbaine et des archives municipales Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 925 350.00 euro(s) HT (Novembre 2017) décomposé en deux tranches : - Tranche ferme : 2 573 750.00 euro(s) HT - Tranche optionnelle : 1 351 600.00 euro(s) HT
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission confiée au Maître d'Oeuvre est décomposée en éléments de mission suivants : DIAG/APS - APD/PRO - ACT - VISA - DET - AOR - OPC - SSI (mission complémentaire). Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre confiées par des Maîtres d'Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'Oeuvre.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 version en vigueur - Formulaire DC2 version en vigueur - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité - Lettre d'exclusivité selon modèle joint au règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes/Dossier libre de prestations réalisées selon précisions indiquées à l'article 4.1 du règlement de consultation/Désignation des compétences : un architecte (Mandataire du groupement le cas échéant) - un BET TCE - un économiste de la construction et un pilote /Un dossier imposé comprenant la présentation de 3 références maximum portant sur des projets identiques ou opérations de complexité équivalente réalisées par le mandataire selon précisions indiquées au 4.1 du règlement de consultation/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années/Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public/Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes en vertu de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Pas de retenue de garantie - Avance de 5% accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande - Paiement à 30 jours par virement - Rémunération forfaitaire provisoire - prix révisables - Possibilité de nantissement ou de cession de créances - Modalités de financement : fonds propres et/ou subventions - Marché conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l?exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l?égard du pouvoir adjudicateur - Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 janvier 2018 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur est la Commune de CREIL. La S.A.O. Est son mandataire. La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret)date prévisionnelle de démarrage des études de la tranche ferme prévu : Février 2018.Démarrage des travaux de la tranche ferme prévu : Juillet 2018.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre (toutes tranches) est de 20 mois (hors délais devalidation et hors délai de garantie de parfait achèvement) à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations.Le dossier de consultation comprend les documents suivants :- le présent règlement de la consultation et annexes- le cadre de marché- le CCAP- le CCTP- le programme de l'opération et annexesprécisions sur la rubrique Ii.2.5 : Les points seront attribués de la façon suivante : A - sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points : - les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. - Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre les offres. B - sur le critère "Valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit : - la composition de l'équipe affectée à l'opération, ses compétences, son mode de fonctionnement et son organisation comprenant notamment la description des tâches réalisées par chacun et leur enchainement sur 20 points- méthodologie :Mesures envisagées pour :* Le respect des coûts* Le respect des délais (études et travaux) par tranchesur 60 pointsun calendrier prévisionnel d'exécution des études et des travaux, détaillé par semaine et par tranche, conforme aux délais prévus par le maître d'ouvrage et intégrant les étapes de validation sur 20 pointsretrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres : sous format électronique : sur le site de la S.A.O. À l'adresse : http://www.saoise.fr. Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent : - accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, - s'inscrire sur la plate-forme électroniquement, - les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis : Pour l'envoi de leur candidature ou de leurs offres selon la phase, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures ou de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures ou des offres sous format dématérialisé : se référer à l'article 6.2 du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures ou des offres sous format papier : Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O.- 36 avenue Salvador Allende - bâtiment Hervé Carlier - rDC - 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des candidatures ou des offres, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 (sauf du 26 décembre 2017 au 2 janvier 2018). Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 décembre 2017
 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
 
    


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