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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 28/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 12

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la tranche 2 de la zone d'activités de gabrielat à Pamiers 

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BOMP B/0029-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du pays de Pami.
Correspondant : Mme Vilaplana Marie-France, Personne habilitée représentant le Pouvoir adjudicateur, 5 rue de la maternité, 09100 Pamiers, tél. : 05-61-60-95-28, télécopieur : 05-61-60-94-87, courriel : commande.publique@ville-pamiers.fr, adresse internet : http://www.ville-pamiers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la tranche 2 de la Zone d'activités de Gabrielat.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR621.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Acte d'engagement fourni dans le DCE à compléter, dater et signer.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation. : 40 % ;
- note de présentation. : 25 % ;
- justifications de l'expérience dans le domaine à concrétiser et notamment dans le domaine des infrastructures ferroviaires : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/015.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la Commune de Pamiers assurant la gestion des marchés publics de la Communauté de Communes du Pays de Pamiers, les renseignements d'ordre administratif et l'adresse de remise des offres sont :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du pays de Pamiers C/O Mairie de Pamiers - Service de la Commande publique.
1, place du Mercadal - B.P. 70167, 09101 Pamiers Cedex, tél. : 05-61-60-95-28, télécopieur : 05-61-60-94-87, courriel : commande.publique@ville-pamiers.fr, adresse internet : http://www.ville-pamiers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XGXTlfKR-L.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : jean.lalbertie@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : jean.lalbertie@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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