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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 54  (Meurthe-et-Moselle)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204B N° annonce (BOAMP) : 90

Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour l'extension de l'hôtel de Ville de Seichamps 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Seichamps.
Correspondant : Mlle AUBERT Lorraine, Mairie de Seichamps, 9 avenue de l'europe, 54280 Seichamps, tél. : 03-83-29-95-99, télécopieur : 03-83-33-13-27, courriel : lorraine.aubert@mairie-seichamps.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sélection de candidatures de mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour la remise d'une offre technique et financière concernant l'extension de l'hôtel de ville de Seichamps.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71315100
Objets supplémentaires : 71315200.

Lieu d'exécution : ville de Seichamps, 54280 Seichamps.

Code NUTS : FR41.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'offre technique et financière devra comporter deux variantes :
- variante 1 : le bâtiment neuf fonctionnera avec les niveaux " rdc " et " 1er étage " du bâtiment actuel, le niveau " sous sol " restant à aménager ultérieurement ;
- variante 2 : le bâtiment neuf fonctionnera avec les niveaux " rdc " et " sous sol " du bâtiment actuel.
Compte tenu des variantes, la surface (Sdo) du bâtiment neuf ne peut être définie à ce stade du projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché consiste en une mission complète de maîtrise d'oeuvre (conformément à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite " loi mop "). Cette mission comporte les éléments suivants :
- esquisse (Esq) ;
- avant projet sommaire (Aps) ;
- avant projet définitif (Apd) ;
- projet (Pro) ;
- assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- études d'exécution (Exe) ;
- direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ;
- mission d'ordonnancement et de pilotage de chantier (Opc) pour les travaux de construction de l'extension de l'hôtel de ville dont le montant des travaux s'élève à 635 000 euro(s) (H.T.) ;
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Le présent marché a pour objet la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre architecturale
pour la remise d'une offre technique et financière concernant un bâtiment neuf d'extension de l'hôtel de ville sis 9 avenue de l'europe 54280 Seichamps.
Ce bâtiment devra fonctionner avec l'hôtel de ville actuellement en service.
Compte tenu des variantes, la surface (Sdo) du bâtiment neuf ne peut être définie à ce stade du projet.
Compte tenu du périmètre restreint, les candidats devront être vigilants quant aux possibilités offerte en matière d'encombrement.

Estimation de la valeur (H.T.) : 635 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est envisagé en option une mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (Std) à réaliser en phase études, le maître d'oeuvre s'accompagnera en conséquence des compétences nécessaires à la réalisation de cette mission.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de paiement : Virement administratif
unité monétaire utilisée : euro
délai global de paiement : 30 jours
modalités de financement : Opération financée sur les ressources propres du maître de l'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation est ouverte à tout groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre français ou étranger.
Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation d'architecture se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre (co-traitants solidaires) comprenant au minimum :
- un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/cee du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement.
- un ou plusieurs bureaux d'études (Bet) réunissant les compétences : Structures, Energie/Thermie (Std), Electricité, VRD.
- un économiste de la construction à la fonction clairement identifiée (cette fonction pouvant être assurée par l'architecte ou par une compétence extérieure)
les Bureaux d'etudes et autres spécialistes pourront présenter leur candidature dans plusieurs équipes.
Il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés groupés de façon conjointe.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : premier tour : le comité émet un avis sur l'ensemble des candidatures et des prestations remises après analyses techniques pour permettre la sélection de trois candidatures maximum.
Le comité pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
Ces conditions prévoient notamment :
l'examen de la conformité des réponses aux documents de consultation,
la prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après.
Les candidatures seront jugées par rapport à leurs capacités professionnelles, techniques et financières (article 52 du Code des marchés publics) et précisées suivant la grille d'appréciation suivante :
La pertinence et la qualité des références de l'architecte (éventuellement de son équipe) dans le domaine concerné ou d'établissements similaires,
Les compétences de l'architecte analysées au travers de son dossier de présentation et de son équipe,
la méthodologie et les moyens envisagés pour mener à bien la mission, notamment de la cohérence de ses partenaires et de l'organisation envisagée de son groupement.
a l'issue de l'analyse des candidatures, et sur la base des critères sus mentionnés, la personne publique procédera au choix des trois candidatures.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : DC 7 et Attestation d'assurance Responsabilité Civile et décennale en cours de validité(s).

Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : second tour : Le comité procèdera à la négociation avec les trois candidats les mieux classés au 1er tour sous forme d'auditions, et après transmission du programme technique détaillé, de ses annexes et du dossier de marché aux candidats retenus au premier tour.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 011-021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101&orgAcronyme=seichamps.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50, adresse internet : http://nancy-tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50, adresse internet : http://nancy-tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.