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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 88  (Vosges)
Date de parution : 01/10/2011
Date de péremption : 02/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 191B N° annonce (BOAMP) : 405

mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'aménagement des locaux du SICOVAD à Epinal 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICOVAD, 6 Allée de la Voivre, contact : mr le président, à l'attention de M. Jourdain Benoît, F-88000 Epinal. Tél. : (+33) 3 29 31 33 75. E-mail : contact@sicovad.fr. Fax : (+33) 3 29 31 09 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sicovad.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SICOVAD, 6 allée de la voivre, contact : mr le président, à l'attention de M. Jourdain Benoît, F-88000 Epinal. Tél. : (+33) 3 29 31 33 75. E-mail : contact@sicovad.fr. Fax : (+33) 3 29 31 09 87. URL : http://www.sicovad.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
SICOVAD, 6 allée de la Voivre, contact : mr le président, à l'attention de M. Jourdain Benoît, F-88000 Epinal. Tél. : (+33) 3 29 31 33 75. E-mail : contact@sicovad.fr. Fax : (+33) 3 29 31 09 87. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dryLn2ZaxG

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Environnement.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux du SICOVAD.


II.1.2) Description succincte :
mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'aménagement des locaux du SICOVAD (Epinal, 88) : Diag+Base+Exe+Ssi+Pcem.

Le marché comportera une tranche ferme :
travaux neufs de batiment :
- 1070m² environ de SHON de tertiaire et locaux de service
- 1500m² environ de SHON de hangar et ateliers
renovation BATIMENT (transformation)
- 1320 mètres carrés environ de SHON de hangar
vrd : Travaux neufs et rénovations divers.
le Maître d'oeuvre aura une mission de base avec les études d'exécution conformément à la loi MOP, au décret n°93-1368 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993.
La durée prévisionnelle du marché est de : 6 mois d'études et 10 mois de travaux.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 2.100.000,00 euro(s) (H.T.) valeur août 2011.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants et sans ordre de priorité :
-qualité des références fournies par le candidat,
-qualification et qualité du candidat ou du groupement de candidats,
-lettre de motivation du mandataire.
Les renseignements d'ordre juridique, économiques, financier et techniques sont détaillés dans le Règlement de Consultation.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Chaque candidat peut se présenter soit seul soit en se constituant dès le stade de candidature en groupement momentané de maître d'oeuvre, et doit justifier de la présence au minimum d'un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes. Pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement.
les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
le groupement retenu pour l'attribution devra être constitué en groupement solidaire avant notification.
le candidat devra justifier des compétences exigées et listées ci-dessous par la forme de son choix (cotraitance ; sous-traitance ; emploi direct au sein de son cabinet) :
- en économie de la construction,
- en structure,
- en électricité courants forts et faibles,
- en thermique, énergétique et ventilation,
- en développement durable
- en VRD (voirie, assainissement),
seuls sont admis à participer au concours les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur après avis du jury, à l'issue de l'avis d'appel public à candidatures.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
conformément à la législation française l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique.
sur la base des indications du programme du concours, les critères d'évaluation des prestations des concurrents tiendront particulièrement compte des aspects suivants et sans ordre de priorité :
- l'organisation fonctionnelle du site et l'efficacité de l'organisation interne des locaux,
- l'insertion dans l'environnement du site, la qualité architecturale et la pertinence du parti d'aménagement du projet,
- la qualité des solutions techniques proposées,
- la réponse à la qualité environnementale du bâtiment (pour apprécier ce critère, il sera notamment tenu compte des informations fournies par les concurrents dans la notice " objectifs environnementaux "),
- respect de la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et l'approche en termes de coût global (pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des informations fournies par les concurrents dans la note sur la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle),
- le planning et phasage de l'opération,
- respect des objectifs fondamentaux et des contraintes du programme.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
EAM280911.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
7 décembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant maximum de la prime hors TVA allouée à chaque concurrent sera de 9 000 EUR Ht
(En lettres : neuf mille EUR hors taxes).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il est précisé dans le règlement de concours.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Pas de limite pour le nombre de participants pour la phase dépôt de candidature.
Nombre maximal de candidats admis à concourir :
3 pour la phase concours d'architecture avec remise de prestations de niveau esquisse, avec rendu de perspective 3d.
les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com sous la référence publique Eam280911 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
renseignement juridiques :
Le mandataire du groupement candidat présentera un dossier appelé " Dossier de Candidatures ", comprenant :
Sur la page de garde le nom du mandataire et des cotraitants et le titre " Dossier de Candidatures ",
Une partie 1 appelée " Justifications Sociales et Fiscales " regroupant :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par les cotraitants (formulaire Dc1),
- le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou copie traduite par un traducteur agréé du diplôme équivalent.
- Pour chaque cotraitant :
– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dûment datée et signée,
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
capacité technique : adaptée à l'objet du marché. Le dossier sera complété par une partie 2 appelée " Justificatifs sur les moyens et sur les références" comprenant :
- un formulaire Dc2 ;
- un tableau de présentation des références
- des fiches de référence avec graphismes
- une lettre de motivation du mandataire (Format A4 Portrait) présentant :
– l'organisation interne de l'équipe proposée pour ce projet et permettant de faire la relation entre les références, l'expérience de l'équipe et l'opération à réaliser, notamment en termes de Hqe,
– une pré-analyse des enjeux architecturaux, techniques, fonctionnels et environnementaux à prendre en compte pour un site administratif et exploitation de collecte de déchets.
- l'ensemble de la candidature est repris dans un Cd.
Modalité d'envoi des candidatures par support électronique :
Le dossier sera téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sicovad.fr
Il importe aux candidats de se prémunir contre tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique. Les candidats devront choisir une des deux options suivantes :
- la transmission électronique de leur candidature, complétée par la transmission des planches A3 et du CD.
- la transmission sur support papier de leur candidature, complétée par la transmission des planches A3 et du Cd.
Ces options sont alternatives et ne peuvent être combinées : les candidatures transmises à la fois par voie postale et par voie électronique seront éliminées.
financement par ressources propres, subvention et emprunt.
une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le paiement des acomptes et du solde selon achèvement de la mission, sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Marché à prix révisable.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nancy / 5 Place de la Carrière / 54000 Nancy
Téléphone : +33 383174343 / fax : +33 383174350
adresse mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr
www.ta-nancy.juradm.fr/ta/nancy/index_ta-co.shtml
référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
tribunal Administratif de Nancy / 5 Place de la Carrière / 54000 Nancy
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés :
Tribunal Administratif de Nancy (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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