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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 120

mission de maîtrise d'oeuvre à bons de commandes pour réseaux et ouvrages d'infrastructures destinés à l'eau potable et l'assainissement pour le compte de SIEAMP à Caussade 

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BOMP B/0203-120Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEAMP.
Correspondant : le président, zi De Meaux, Communauté des Communes, 82300 Caussade, tél. : 05-63-63-58-22, télécopieur : 05-63-63-58-22, courriel : sieamp@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics82.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : appel à candidature pour marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commandes pour : réseaux et ouvrages d'infrastructures destinés à l'eau potable et l'assainissement.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
appel à candidature pour missions complètes d'ingénierie et missions annexes (voir règlement de consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour travaux d'infrastructures
durée : 3 ans à compter du 1er janvier 2012
montant maximum : 193000 EUR (H.T.) (révision incluse).

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
voir liste complète dans le règlement de consultation.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0004-N.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur www.marchespublics82.com
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critères de classement des candidatures : voir règlement de consultation
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse Tél : 05 62 73 57 57 - télécopieur : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sieamp- Syndicat Eaux Et Assainissement De Montpezat Puylaroque.
zi De Meaux, Communaute De Communes, 82300 Caussade, tél. : 05-63-63-58-22.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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