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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 304

mission de maîtrise d'oeuvre dans le but de rendre accessible en autonomie 25 de ses bâtiments pour le CROUS de Lille 

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BOMP B/0202-304

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CROUS de Lille, 74 rue de Cambrai, contact : service du Patrimoine et des Marchés, à l'attention de Mme Martine MuLLER, Directeur du C.R.O.U.S. De Lille, F-59043 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 88 66 03. E-mail : service.patrimoine.et.marches@crous-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 88 66 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.crous-lille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre - travaux d'accessibilité des personnes handicapées aux immeubles E.R.P. Du C.R.O.U.S. De Lille.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : etablissements répartis sur le Nord et le Pas de Calais.
Code NUTS : FR30.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre (mission de base et missions complémentaires SSI et Opc) dans le but de rendre accessible en autonomie 25 de ses bâtiments.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux est de 1 129 500,00 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée sera financée par le budget du CROUS et cofinancée par le CNOUS.
Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du C.M.P. Et le décret n° 2002-232 du 21/02/2002 modifié. Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Des acomptes seront versés dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du CMP.
Le titulaire pourra nantir ou céder sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des articles 106 à 110 du CMP.
Le marché est traité à prix forfaitaire, révisable dans les conditions précisées au CCAP.
Le règlement du marché s'effectura par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 lettre de candidature et Dc2 déclaration du candidat ou équivalent
Attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualification professionnelle.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Groupement composé d'un architecte diplômé et inscrit à l'odre des architectes ou cabinet d'architecture, économiste et bureau d'études spécialisées.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.BB du 13/10/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 13:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24 novembre 2011, à 14:00.

Lieu : crous de Lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le www.crous-lille.fr, rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac, F-54048 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 25 62. Fax : (+33) 3 83 31 22 24


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé contractuel, décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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