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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 118

mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un dépôt de voirie - chemin de châtenay, antony, à Châtenay-Malabry 

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BOMP B/0224-118Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Beauvais Maxime, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un dépôt de voirie - chemin de Châtenay à Antony - 92290 Châtenay-Malabry.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : lieu dit du "Petit Châtenay" - chemin de Châtenay à Antony, 92290 Châtenay Malabry.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un dépôt de voirie à Chatenay-Malabry. Le programme de l'opération consiste en la création d'un ou de bâtiment(s) neuf(s) accueillant un dépôt de voirie assurant les missions d'entretien et d'exploitation du réseau dans le sud des Hauts-De-Seine. La surface utile totale à construire est de 835 mètres carrés. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2.080.000 euro(s) HT, valeur juillet 2011. Le projet devra respecter les cibles HQE fixées par le Département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le maître d'oeuvre se verra confier les missions suivantes : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc. La durée du marché est estimée à 48 mois, y compris l'année de parfait achèvement. Cette durée prend effet à la notification du marché. A titre indicatif, la notification du marché est prévue pour le premier semestre 2012.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire du groupement sera l'architecte.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains et matériels) : sur 4 pages de format A4 maximum ; Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une mise en avant de références significatives : 5 (cinq) images maximum (1 seule image par référence), représentant chacune une référence récente sélectionnée par le candidat et significative au regard de l'opération. Chacune des 5 images présentera une référence et devra obligatoirement préciser le nom du candidat, le maître de l'ouvrage, le montant des travaux (Ht) en euro(s), le type d'opération, son état d'avancement (phase concours, lauréat concours, en chantier, date de livraison, etc...) et la mission réellement exécutée ; Copie des certificats de qualifications professionnelles (inscription à l'ordre des architectes, agréments bet tce, économistes, Haute Qualité Environnementale, BET ingénierie bâtiment et génie civil). Ces qualifications professionnelles peuvent faire l'objet d'équivalences ;.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement l'architecte. Dispositions applicables : - la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ; - le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé ; - l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. Chaque candidat doit obligatoirement disposer des compétences suivantes : - compétences en architecture ; - compétences d'économiste ; - compétences de bureau d'étude TCE ; - compétences dans le domaine de la haute qualité environnementale ; - compétences de bureau d'étude spécialisé dans l'ingénierie bâtiment et génie civil ;- compétence en ordonnancement, pilotage et coordination (Opc). En cas de groupement, le candidat précisera les compétences et missions de chacun des membres du groupement.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- temps : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-DCEB-DBDS-035. Renseignements complémentaires : I/ Clause d'exclusivité : En application du VI de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. II/ Interdiction de soumissionner : Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. III/ La présente consultation fera l'objet de négociations. IV/ Détail des critères de jugement des offres : A) Critère " Temps " : La notation du critère " Temps passé " consiste à donner une note entre 0 et 50 points. Elle a pour objet d'apprécier lenombre de jours consacrés par l'équipe de maîtrise d'oeuvre pendant les différentes phases d'intervention, permettant au Maître d'ouvrage d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les prestations. L'attention des candidats est notamment attirée sur le nombre de jours consacrés durant la phase de réalisation du chantier et ce jusqu'à la réception des travaux. La note correspond à la moyenne des notes obtenues pour chaque nombre de jours de chaque phase. La notation pour chaque phase se fait de la manière suivante : -Pour les candidats ayant proposé un temps passé inférieur à la moitié de l'estimation du maître de l'ouvrage : note minimum. -Pour les candidats ayant proposé un temps passé compris entre la moitié et l'estimation du maître de l'ouvrage : note comprise entre la note maximale moins un point et la note minimum, proportionnellement à l'écart constaté entre le nombre de jours de l'estimation du maître de l'ouvrage et le nombre de jours proposés ; -Pour les candidats ayant proposé un temps passé compris entre l'estimation du maître de l'ouvrage et le double de cette estimation : note maximale ; -Pour les candidats ayant proposé un temps passé compris entre 200 % et 250 % de l'estimation du maître de l'ouvrage : note comprise entre la note maximale moins un point et la note minimum, proportionnellement à l'écart constaté entre le nombre de jours de l'estimation du maître de l'ouvrage et le nombre de jours proposés ; -Pour les candidats ayant proposé un temps passé supérieur à 250 % de l'estimation du maître de l'ouvrage : note minimum. B) Critère " Valeur technique " : La valeur technique de la proposition consiste à donner une note de 0 à 30 points à chaque offre. Elle est appréciée à partir du mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre et permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la pertinence de la méthodologie proposée, adaptée à l'opération projetée, pour y intégrer la qualité environnementale du bâtiment et évaluer les impacts techniques, financiers et environnementaux ainsi que les moyens mis en place. Les sous critères sont 1.moyens humains et matériels (10 points), dont moyens humains (5 points) et nature des moyens employés (5 points) et 2.note méthodologique (20 points), dont organisation envisagée pour exécuter la mission (8 points), démarche suivie pour la prise en compte des contraintes de tous ordres (4 points), qualité des dispositions architecturales et équipements techniques en rapport avec une démarche en haute qualité environnementale (Hqe), selon les objectifs définis (4 points) et perception des objectifs du maître de l'ouvrage tels qu'ils ressortent des documents fournis (4 points). C) Critère " Prix " : La notation du critère prix consiste à donner une note entre 1 et 20 points. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. V/ Le projet de marché remis par le candidat comprendra : -l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, dûment complétés et signés par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, en deux exemplaires (1 original et une copie) ; Un mémoire justificatif permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et détaillant notamment les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de l'ensemble de la mission, la méthodologie proposée pour la réalisaton de chaque élément de la mission et l'intégration de la démarche HQE ; -Le certificat de visite du site. VI/ Visite du site : La visite du site est obligatoire. VII/ Remise des plis : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.07, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Le pli peut être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être retiré directement à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.07, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Les jours ouvrables sont du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Beauvais Maxime 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-39-17, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mbeauvais@cg92.fr, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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