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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 11/06/2011 Date de péremption : 15/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 114B N° annonce (BOAMP) 19

mission de maîtrise d'oeuvre concernant les aménagements paysagers avec esquisse de l'aménagement paysager envisagé à Dambenois 

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BOMP B/0114-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE de Dambenois.
Correspondant : sommer Luc, 5 rue de la mairie, 25600 Dambenois, tél. : 03-81-94-31-45, télécopieur : 03-81-32-23-76, courriel : mairie.dambenois@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission complète de maîtrise d'oeuvre concernant les aménagements paysagers du centre village de Dambenois avec esquisse de l'aménagement paysager envisagé.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : commune de Dambenois, 25600 Dambenois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
étude de l'aménagement paysager du centre village de Dambenois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mémoire détaillée décrivant les modalités d'exécution de la mission et les conditions de la mise en oeuvre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : démarrage des études 1er septembre 2011.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : date limite de réception des offres 30 juin 2011 à 17 h.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget propre de la commune
Paiement dans le délai légal selon les règles de la comptabilité publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : qualification d'architecte paysagiste.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : référence de chantiers réalisés de moins de 5 ans.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte paysager.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: architecte paysager ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût de la prestation : 60 % ;
- pertinence des solutions proposées : 20 % ;
- taux de rétribution du maître d'oeuvre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 juin 2011, à 17 heures.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 août 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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