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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 04/11/2011
Date de péremption : 06/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 214B N° annonce (BOAMP) : 163

Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la restructuration du collège Professeur Marcel DARGENT à LYON 3ème 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Rhône, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de M. le président, F-69483 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE, direction du patrimoine bati 31, rue Mazenod Cedex 03, à l'attention de Vincent BEAUPERE, F-69483 Lyon. Fax : (+33) 4 72 61 27 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DU RHONE, dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 61 35 32. E-mail : marches.publics@rhone.fr. Fax : (+33) 4 72 61 71 81. URL : http://rhone.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DEPARTEMENT DU RHONE, dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. URL : http://rhone.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre : Restructuration du collège Professeur Marcel DARGENT à LYON 3ème.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département du Rhône.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'opération consiste en la restructuration fonctionnelle et technique du collège (effectif 750 élèves).

Les travaux portent sur près de 6 590 mètres carrés et concernent : - le repositionnement du pôle vie scolaire, - la reconversion du logement attenant à la loge, - le rattachement du bureau directeur SEGPA à l'administration, - la création d'une salle de réunion, - la création d'un pôle agents, - la délocalisation de la demi-pension, - la restructuration des espaces libérés, - la restructuration du pôle médico-social. Calendrier opérationnel prévisionnel : - date limite de réception des candidatures : mardi 6 décembre 2011 à 16h30 ; - date prévue pour l'envoi du DCC aux candidats sélectionnés : 3ème semaine de février 2012 ; - date limite de réception des offres (proposition initiale) : 2ème semaine d'avril 2012 ; - notification du marché de maîtrise duvre : fin aout 2012 ; - remise dossier de consultation des entreprises : 1ère quinzaine de mai 2013 ; - démarrage des travaux : décembre 2013 ; - durée des travaux : 20 mois. Cout maximum des travaux : 5 291 000 EUR (H.T.) valeur mois m0 remise des offres de maîtrise duvre (mai 2012). Nature de la maîtrise d'oeuvre : Missions confiées : dia + Mission de base avec (exe totale) + Missions complémentaires :- opc- ssi - bMP (Batiments modulaires provisoires).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'appel à candidatures est ouvert à tout groupement de maîtrise d'oeuvre comprenant les compétences suivantes : - architecte mandataire du groupement - bET structure -BET Fluides (sec et humide) - bET cuisiniste - acoustique - oPC - sSI. Les prestations dans le domaine de l'économie de la construction seront assurées par l'architecte mandataire. Certaines compétences indiquées ci-dessus peuvent etre intégrées dans la structure professionnelle du mandataire ou d'un des co-traitants. Dans ce cas, elles seront chacune précisées, au meme titre qu'une co-traitance, dans l'état des compétences, moyens et références. En cas de sous-traitance, les références des sous-traitants sont demandées.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Profession d'architecte pour le mandataire - loi du 3 janvier 1977.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : premiere phase : selection des candidats. La sélection des candidats admis à participer à la négociation se fera sur leurs compétences, leurs moyens et leurs références récentes pour des opérations de nature et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent. Le nombre de candidats admis à négocier est limité à quatre. Seconde phase : choix du laureat - première étape : Visite du site et remise de la proposition initiale. Les candidats admis à négocier seront destinataires du programme, de l'enveloppe financière et du projet de marché de maîtrise d'oeuvre leur permettant de présenter un projet de marché dûment motivé et de chiffrer leurs prestations. Ils seront reçus sur rendez-vous pour une visite obligatoire du site et une information sur le projet courant première quinzaine de mars 2012. Cette date sera confirmée aux candidats retenus. A l'issue de cette réunion, les candidats admis à négocier adresseront au maître d'ouvrage leur offre qui comprendra : un projet d'acte d'engagement dûment complété et signé, un mémoire technique portant sur le parcours professionnel des personnes désignées, les réponses apportées aux questions posées pour permettre d'appréhender la compréhension par la maîtrise d'oeuvre de la problématique du maître d'ouvrage. La date de remise de la proposition est fixée 1ère quinzaine d'avril 2012. - Deuxième étape : Négociation Des réunions de négociations successives seront organisées après réception des offres à l'issue desquelles certains candidats pourront etre éliminés par application des critères de sélection des offres en application de l'article 66 du code des marchés publics. A l'issue de ces négociations, les offres seront classées et le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations noté sur 12 points
Pondération : 60.
2. valeur technique notée sur 12 points : cohérence de la décomposition des honoraires (sur 2 points), parcours professionnel des personnes désignées (sur 4 points) et réponses apportées aux questions de la maîtrise d'oeuvre (sur 6 points)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B11104.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Chaque candidat devra renseigner en totalité et en langue française le dossier type de candidature. Pour le candidat : Une fiche d'identification du candidat, une page A4 maxi, précisant la nature du groupement et la raison sociale de tous les membres correspondant aux compétences requises. Pour chaque competence du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitant) : Un état, trois pages A4 maxi par compétence, comportant les points suivants : une attestation sur l'honneur sur le fait que sa société fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, joindre au dossier de candidature la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics ; les compétences : la date de création de la société, ses qualifications détenues, les attestations d'assurances décennales et responsabilités civiles en rapport avec l'importance de l'opération en cours de validité ; les moyens : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les moyens humains (effectifs, qualifications) et les moyens en matériel de l'entreprise ; les références, à l'exception du mandataire, sous forme d'une sélection de quatre opérations au maximum représentatives au regard de l'opération projetée (nature et/ou importance et/ou contexte similaire). Pour le mandataire du groupement : Une fiche de renseignements synthétique, suivant cadre décrit dans le dossier type de candidature, une page A3 maxi orientation paysage où seront indiquées les références, 4 au maximum, récentes et jugées les plus représentatives au regard de la présente consultation (nature et/ou importance et/ou contexte similaire) sur des opérations réalisées ou en cours de travaux. Pour chacune des références, il devra également etre mentionné la nature et l'adresse de l'ouvrage, une description sommaire de l'opération, le maître de l'ouvrage, la SHON concernée, le montant (H.T.) des travaux, la date de début et d'achèvement des travaux, la nature de la mission. Dans le cas où la référence concerne un groupement d'architectes et/ou BET, le candidat devra indiquer clairement son rôle et sa mission au sein du groupement (mandataire, cotraitant chargé d'une partie bien définie du projet, études spécifiques, suivi de travaux). - Quatre fiches de présentation, format A3 orientation paysage, rendu couleur, illustrant chacune les références retenues ci-dessus avec des éléments graphiques et/ou des photographies significatives - tableau de synthèse rappelant les éléments de la candidature de maîtrise d'oeuvre selon modèle joint au dossier de candidature. Retrait du dossier : Le dossier type de candidature est à demander auprès du service des marchés. Il peut y etre retiré de 8h15 à 16h30 ou etre adressé au candidat par courrier électronique ou postal. Il est téléchargeable à l'adresse http://rhone.marcoweb.fr. Depot du dossier : Heures de dépôt des candidatures : 8h15 - 16h30. La remise des documents se fera sous format papier et CD. Les documents informatiques seront remis au format PDF sauf le tableau de synthèse rappelant les éléments de la candidature de maîtrise d'oeuvre qui aura le format excel 2003.les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation renseignements administratifs : DCP - service des Marchés Tel : 04 72 61 78 94 Fax : 04 72 61 71 81. Courriel : marches.publics@rhone.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.