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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 404

mission de maîtrise d'oeuvre - construction de 21 logements en accession sociale à la propriété, à Limoges 

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BOMP B/0213-404

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Limoges Métropole, 224 rue françois perrin - cs90398, à l'attention de Mme bouyat, F-87010 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 55 43 45 40. E-mail : marches@ophlmlimoges.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ophlmlimoges.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://ophlm87.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Oph de limoges métropole, 224 rue françois perrin cs 90398, à l'attention de Mma bouyat, F-87010 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 55 43 45 40. E-mail : contact@ophlmlimoges.fr. Fax : (+33) 5 55 43 45 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre
La bastide-construction de 21 logements en accession sociale à la propriété
ilot véronèse à limoges.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
Une mission complémentaire sera confiée au titulaire à savoir études pré opérationnelles permettant notamment de définir l'emprise et l'implantation de la construction en relation avec les différents acteurs de la zau de la bastide.

A la suite de cette mission et sur la base du programme du maître de l'ouvrage, le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre assurera les éléments de mission suivants conformément à la loi mop:
mission de base avec exe
ordonnancement pilotage coordination " opc "
Le projet consistera en la construction de 21 logements en accession sociale à la propriété à l'ilot véronèse à limoges suivant la réglementation 2012.
le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de :
Etudes:
Zau la bastide8 semaines (études pré opérationnelles)
7 mois (de l'avant projet à la consultation d'entreprise)
travaux:14 mois
montant des travaux : 2 000 000,00 EUR (H.T.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 23 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Renseignements d'ordre juridique, economique, financier
Modalité de constitution de l'équipe
forme juridique de l'attributaire
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Cette interdiction ne concerne que les architectes.
modalité de constitution de l'équipe
la consultation est ouverte à des équipes constituées en groupement solidaire.
Au vu de l'enjeu du projet, l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée d'architectes (s) avec le recours de compétences extérieures telles que les bureaux d'études techniques (fluides, structure, vrd, acoustique...et de toute autre compétence estimée nécessaire à la mise en oeuvre de ce projet), l'économiste de la construction et d'un opc.
Cette équipe devra avoir des références en matière d'opérations de même importance.
Les architectes ne pourront être membres que d'une seule équipe de maîtrise d'oeuvre, que ce soit en tant que mandataire ou en tant que cotraitant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Renseignements techniques
M. Pisson direction finance et developpement
224 rue françois perrin cs 90398 - 87010 limoges Cedex 1
tél. : 05 55 43 45 18 - télécopie : 05 55 43 45 11
M. Mena direction etudes et travaux
224 rue françois perrin cs 90398 - 87010 limoges Cedex 1
tél. : 05 55 43 45 14 - télécopie : 05 55 43 45 11
renseignements administratifs Mme bouyat
224 rue françois perrin cs 90398 - 87010 limoges Cedex 1
tél. : 05 55 43 45 40 - télécopie : 05 55 43 45 11
courriel : contact@ophlmlimoges.fr.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Remise des candidatures sous reference : 11s0076
remise des plis sur support papier:
adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de l'office
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" affaire 11s0076 - la bastide
construction de 21 logements en accession sociale à la propriété
Ilot véronèse à limoges - ne pas ouvrir "
Adresse postale de réception :
oph de limoges métropole
service marchés publics
224 rue françois perrin cs 90398
87010 limoges Cedex 1
adresse de dépôt : oph de limoges métropole - 224, rue françois perrin à limoges.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Justifications à produire
le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
Pièces administratives
- dc1 (mis à jour septembre 2010) ou lettre de candidature
- dc2 (mis à jour septembre 2010) déclaration du candidat
- justificatifs fiscaux et sociaux ou noti2 (ex-DC 7) au 31/12/10 y compris attestation de cotisation urssaf datant de moins de 6 mois
- attestation d'assurance responsabilité civile
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes
dossier type composé :
-Des éléments apportés sous forme de texte :
-identification du candidat, composition et moyens de l'agence ;
-lettre de motivation du candidat en 20 lignes maximum ;
-principales références du candidat sous forme de tableau (nature de l'opération, maître d'ouvrage, type de travaux, type de mission de maîtrise d'oeuvre, rôle tenu par le candidat, montant des travaux, année).
-des éléments apportés sous format visuelle : fournir une présentation sur cd rom des références avec 5 diapositives maximum en diaporama sélectionnées par les candidats.
chaque document précité devra être présenté sur format papier (1 page format a4) et informatique.
Les formats informatiques requis pour cette présentation sont :
- pdf pour l'identification du candidat, la lettre de motivation et les principales références ;
- powerpoint pour les références visuelles.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : marché passé selon un appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et article 30 du décret 2005-1742.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualification et qualité du groupe de maîtrise d'oeuvre et des références fournies au vu du dossier complet fourni
Pondération : 60.
2. lettre de motivation pour ce projet
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0076.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
Http://Ophlm87.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergnaud, F-87000 Limoges


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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