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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 29/09/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 179

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la cité scolaire de Luzech 

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BOMP B/0138-179AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Lot, avenue de l'europe - regourd Cedex 9, à l'attention de M. le président Du conseil général Du Lot, F-46005 Cahors. Tél. : (+33) 5 65 53 40 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
conseil général du Lot - Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux - Service Commande Publique et Conseil Juridique- Cellule Marchés Publics, avenue de l'europe - regourd Cedex 9, à l'attention de M. Biffi Gérard, F-46005 Cahors. Tél. : (+33) 5 65 53 42 12. Fax : (+33) 5 65 53 42 24


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Description succincte :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la cité scolaire de Luzech.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
- candidatures non recevables en application de l'article 43 du Cmp
- documents prévus aux articles 44 et 45 du Cmp
- références professionnelles : une attention particulière sera portée aux opérations réalisées dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale.
- Compétences de l'équipe dans les domaines d'études et de réalisation suivants : architecture bioclimatique, structures (bois, béton, acier, etc.), thermique, électricité, fluides, chauffage, ventilation, acoustique, aménagement des espaces verts, utilisation des énergies renouvelables et démarche de qualité environnementale.
- Capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage, pour la réalisation d'un ouvrage passif et la mise en place d'une démarche environnementale, au vu des notes méthodologiques proposées.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés par ordre de priorité décroissante : Qualité Architecturale : insertion dans le site, qualité de vie interne, conception bioclimatique, pertinence du choix des matériaux, aménagement des espaces extérieurs, conformité aux réglementations, Qualité de traduction des objectifs du programme et la pertinence de traitement de l'aspect fonctionnel du projet, Qualité environnementale : pertinence du traitement de la qualité environnementale de construction (qec) et de la réponse apportée au profil environnemental, Bâtiment passif : pertinence et potentialité des solutions proposées au stade esquisse, Économie globale : montant de l'estimation et vraisemblance de celle-ci, dans le respect du programme et du niveau de prestations qui y est défini.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11S0085.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
29 septembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité forfaitaire de 30 000 Eur (H.T.) sera versée aux concurrents non retenus ayant fourni une prestation conforme au programme. Ce montant n'est ni actualisable ni révisable.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
en ce qui concerne l'équipe lauréate, une indemnité forfaitaire, d'un montant identique à celui versé au concurrent non retenu sera payée sous forme d'avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre dès l'issue du concours; cette somme étant à valoir sur le montant des honoraires à percevoir ultérieurement au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Procédure de recours :
Tribunal administratif de Toulouse (51 rue Raymond Iv - 31068 Toulouse Cedex)
article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée)
article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution
code NUTS Fr625
Catégorie de service : 12
caractéristiques principales : La cité scolaire est constituée d'un groupe scolaire (école élémentaire et école maternelle) de 8 classes et d'un collège d'une capacité d'accueil de 450 élèves pour une surface utile totale de 4 449 mètres carrés (groupe scolaire : 1 040 mètres carrés - collège : 3 409 mètres carrés).
cette opération intègre une démarche environnementale ainsi que les orientations générales appliquées à tous les projets neufs de la collectivité afin d'obtenir un ensemble de bâtiments passifs. Une possibilité est offerte aux concepteurs d'étudier un bâtiment à énergie positive.
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la cité scolaire est estimée à 10 181 000 Eur (H.T.)
Marché de maîtrise d'oeuvre
refus des variantes
cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire (mandat administratif)
délai de paiement :30 jours
avance prévue
financement sur le budget de la collectivité
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la forme du groupement solidaire
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont remplies : Lettre de candidature (dc1)
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (dc 1)
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (dc 2)
capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Indication du chiffre d'affaire des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos
capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats fourniront selon la forme prescrite ci-dessous les justifications de leurs compétences et qualifications dans les domaines : architecture bioclimatique, structures (bois, béton, acier, etc.), thermique, électricité, fluides, chauffage, ventilation, acoustique, aménagement des espaces verts, utilisation des énergies renouvelables et démarche de haute qualité environnementale (liste non exhaustive).
une note méthodologique (3 recto-verso format A4), précisant, notamment :
l'identification du candidat, rôle et qualifications de chaque cotraitant, avec désignation des personnes chargées de suivre l'opération ;
- les modalités d'organisation de l'équipe ;
- la méthodologie proposée pour réaliser la démarche environnementale
- les règles de base et la méthodologie qui seront mises en oeuvre pour atteindre l'objectif bâtiment passif ;
- les dispositions prises en matière de suivi de chantier.
des références du mandataire et de chacun des co-traitants : pour chacun, 3 références de moins de 5 ans (1/2 format A4 par référence), mettant en valeur sa spécialité dans des missions similaires à l'objet du marché. Chaque présentation identifiera (au minimum) : le Maître d'ouvrage, les surfaces, le coût d'opération, le type de mission réalisé, le degré d'aboutissement de l'opération (dates clés). Il sera précisé si l'opération a fait l'objet d'une démarche de Qe et/ou de performances particulières (thermique, structure, environnementales...).
Les références permettant d'apprécier la qualité architecturale seront illustrées de photographies, plans.
equipe architecturale : mandataire et co-traitants : en complément du dossier papier, présentation pour chacun, sur support physique informatique du type Cd-Rom, de trois photographies (au maximum) des références les plus représentatives. Les fichiers devront être sous le format Jpeg.
Unité monétaire utilisée, l'euro
délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse
conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier de candidature sera remis à l'adresse ci-dessous ou envoyé à cette même adresse par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal portant la mention suivante: "candidature pour l'affaire n° 11s0085".
conseil General Du Lot
Dbmg / Cpcj
Cellule Marchés Publics
Avenue de l'europe
regourd
B.P. 291
46005 Cahors Cedex 9
le dossier de candidature peut également être transmis par voie électronique sur le site internet : http://www.lot.fr rubrique "marchés Publics"
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/cg46/Dce.asp?N=336421
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Lot - direction des Bâtiments et des Moyens Généraux - service Commande Publique et Conseil Juridique- cellule Marchés Publics. Correspondant : M Biffi Gérard, avenue de l'europe - regourd, 46005 Cahors Cedex 9, tel. : +33565534212, télécopieur : +33565534224
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Lot - direction des Bâtiments et des Moyens Généraux - service Grands Projets Bâtiments, avenue de l'europe - regourd - b p 291, 46005 Cahors Cedex 9, tel. : 0565534188.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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