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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 128

mission de maîtrise d'oeuvre - création de la demi-pension du collège émile zola à Belleville-sur-saône 

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BOMP B/0212-128Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre - création de la demi-pension du collège Émile Zola à Belleville-Sur-Saône.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : avenue de Verdun, 69220 Belleville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'un batiment autonome d'environ 840 mètres carrés SHON pour une demi pension en production pour 600 élèves environ implanté dans l'enceinte du collège. Création de 3 places de parking + zone de livraison. Calendrier opérationnel prévisionnel : - notification du marché de maîtrise d'oeuvre : Février 2012 - remise dossier de consultation des entreprises : Août 2012 - démarrage des travaux : Janvier 2013 - durée des travaux : 11 mois. Estimation prévisionnelle des travaux : 1 450 000 EUR (H.T.) valeur novembre 2011 Missions confiées : esq + Mission de base avec exe partielle + visa. Missions complémentaires : OPC. Certaines compétences indiquées ci-dessus peuvent etre intégrées dans la structure professionnelle du mandataire ou d'un des co-traitants. Dans ce cas, elles seront chacune précisées, au meme titre qu'une co-traitance, dans l'état des compétences, moyens et références tel que décrit ci-après au paragraphe justifications à produire. En cas de sous-traitance, les références des sous-traitants sont demandées - marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'appel à candidatures est ouvert tout groupement de maîtrise d'oeuvre comprenant les compétences suivantes : Architecture, mandataire du groupement - cuisine - structure - fluides - oPC.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : pour le candidat : - une fiche d'identification du candidat, une page A4 maxi, précisant la nature du groupement et la raison sociale de tous ses membres attachés aux compétences requises. Pour chaque compétence du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitant) : - un état, deux pages A4 maxi par compétence, comportant les points suivants : - une attestation sur l'honneur sur le fait que sa société fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, joindre au dossier de candidature la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics. Les compétences : la date de création de la société , ses qualifications détenues, les attestations d'assurances décennales et responsabilités civiles en rapport avec l'importance de l'opération en cours de validité . Les moyens : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les moyens humains (effectifs, qualification) et les moyens en matériel de l'entreprise . Les références sous forme d'une sélection de quatre opérations représentatives au regard de l'opération projetée (nature et/ou importance et/ou contexte similaire).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
examen des candidatures sur compétences, moyens et références récentes pour des opérations de nature et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MB11105.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers devront etre rédigés en langue française. Chaque candidat devra renseigner en totalité le dossier type de candidature. Les dossiers type de candidature et consultation sont à demander auprès du service des marchés. Ils peuvent etre retirés de 8h15 à 16h30 ou etre adressés au candidat par courrier électronique ou postal. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
Correspondant : M. Pierre-Anthelme DEBAUGE direction du Patrimoine Bati 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, télécopieur : 04-72-61-27-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-78-84, télécopieur : 04-72-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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