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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 15/02/2011 Date de péremption : 21/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 32B N° annonce (BOAMP) 33

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pole gérontologique extension du foyer-logement et mises aux normes diverses pour l'OPH de Haute Garonne à Balma 

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BOMP B/0032-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public Habitat de Haute-Garonne.
Correspondant : M. le directeur général, 75 rue Saint Jean - B.P. 63102, 31131 Balma Cedex, tél. : 05-62-73-56-00, télécopieur : 05-61-99-32-99, courriel : cellule-marches@oph31.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marche de maitrise d'oeuvre pour la création d'un pole gérontologique extension du foyer-logement et mises aux normes diverses (cuisine accessibilité etc...).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : castanet Tolosan.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le montant prévisionnel des travaux est de 1 900 000 EUR (H.T.).Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les surfaces concernées par le projet sont d'environ 1450 mètres carrés (dont 1000 mètres carrés en construction neuve et 450 mètres carrés en réhabilitation).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - emprunts - subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le groupement devra être composé des intervenants suivants :, - architecte inscrit à l'ordre des architectes, - bureau d'étude, - oPC, l'avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture et technique tout corps d'état, d'économie de la construction et en matière de cuisine. Ces compétences sont nécessaires à l'opération telle qu'envisagée. L'architecte aura une mission de base.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1- garanties et capacités techniques et financières (comprenant les moyens humains et matériels), 2- capacités professionnelles (notamment la qualité de l'expérience professionnelle des candidats en matière d'opération de nature similaire).

Capacité économique et financière - références requises : pour le mandataire du groupement Une sélection de trois références significatives datant de moins de 5 ans dont au moins 1 référence dans le domaine de la réhabilitation en logement collectif en site occupé. Le mandataire du groupement devra présenter le dossier sous forme de fiches par référence au format A3 maximum. Celles-Ci préciseront au minimum : le nom du Maître d'ouvrage, le nombre de bâtiments, le nombre de logements, la consistance des travaux détaillées selon les catégories suivantes : extérieurs, intérieurs, parties communes, le montant global (H.T.) des travaux. Ces fiches seront illustrées de photographies, de dessins et caractéristiques, issues de projets effectivement réalisés ou lauréats de concours à minima. Ces références présentées seront prouvées par une déclaration obligatoire de l'opérateur économique (Maître d'ouvrage). Pour le prestataire OPC : Une sélection de deux références significatives datant de moins de 5 ans en matière de réhabilitation de logements collectifs en site occupé sur des projets réalisés. Ces références seront présentées de la manière suivante : une fiche format A3 maximum par référence présentant : le nom du Maître d'ouvrage, la réhabilitation menée et le mode opératoire mis en oeuvre pour assurer la réhabilitation. Ces références seront prouvées par une déclaration obligatoire de l'opérateur économique (Maître d'ouvrage).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : 0301 OPQBI ou similaire 1901 OPQBI ou similaire 0302 OPQIBI ou similaire 1902 OPQBI ou similaire Architecte DPLG. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le mandataire du groupement d'entreprises devra être un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : 0301 OPQBI ou similaire 1901 OPQBI ou similaire 0302 OPQIBI ou similaire 1902 OPQBI ou similaire Architecte DPLG. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Pour le mandataire du groupement
Une sélection de trois références significatives datant de moins de 5 ans dont au moins 1 référence dans le domaine de la réhabilitation en logement collectif en site occupé. Le mandataire du groupement devra présenter le dossier sous forme de fiches par référence au format A3 maximum. Celles-Ci préciseront au minimum : le nom du Maître d'ouvrage, le nombre de bâtiments, le nombre de logements, la consistance des travaux détaillées selon les catégories suivantes : extérieurs, intérieurs, parties communes, le montant global (H.T.) des travaux. Ces fiches seront illustrées de photographies, de dessins et caractéristiques, issues de projets effectivement réalisés ou lauréats de concours à minima. Ces références présentées seront prouvées par une déclaration obligatoire de l'opérateur économique (Maître d'ouvrage) ;
- Pour le prestataire OPC : Une sélection de deux références significatives datant de moins de 5 ans en matière de réhabilitation de logements collectifs en site occupé sur des projets réalisés. Ces références seront présentées de la manière suivante : une fiche format A3 maximum par référence présentant : le nom du Maître d'ouvrage, la réhabilitation menée et le mode opératoire mis en oeuvre pour assurer la réhabilitation. Ces références seront prouvées par une déclaration obligatoire de l'opérateur économique (Maître d'ouvrage).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : garanties et capacités techniques et financières (comprenant les moyens humains et matériels), Capacités professionnelles (notamment la qualité de l'expérience professionnelle des candidats en matière d'opération de nature similaire).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- respect du programme de l'opération et adéquation fonctionnelle du projet remis (respect des surfaces cibles du programme, satisfaction des besoins exprimés, qualité de l'organisation fonctionnelle) : 60 % ;
- qualité architecturale et environnementale du projet : cohérence avec l'existant et qualité de traitement des abords et des accès : 20 % ;
- proposition de rémunération : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : concours restreint.

Date limite de réception des candidatures : 21 mars 2011, à 17 heures.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2011, à 17 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 14 avril 2011.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SPS005.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : concours sur Esquisse.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : 5700 EUR.

Détail des paiements à verser à tous les participants : l'indemnité constitue une avance sur honoraires de l'élément esquisse pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre lauréate du concours.

Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH31.
Correspondant : M. le directeur General 75 rue Saint Jean - B.P. 63102, 31131 Balma Cedex, tél. : 05-62-73-56-00, télécopieur : 05-61-32-99-32, courriel : cellule-marches@oph31.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH31.
Correspondant : M. le directeur General 75 rue Saint Jean - B.P. 63102, 31131 Balma Cedex, tél. : 05-62-73-56-00, télécopieur : 05-61-32-99-32, courriel : cellule-marches@oph31.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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