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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 197

mission de maîtrise d'oeuvre, ingenierie et appui aux grands projets pour l'aménagement des abords du gymnase de costebelle pour le compte de la commune à Hyères 

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BOMP B/0226-197Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Hyères.
Correspondant : M. Maire Le, Commune d'hyères les palmiers, 12 avenue Joseph Clotis 12 avenue Joseph Clotis, 83400 Hyères, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81, courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : ingenierie et appui aux grands projets - aménagement des abords du gymnase de Costebelle - mission de maîtrise d'oeuvre - procédure adaptée.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71420000.

Lieu d'exécution : hyères, 83400 Hyères.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine infrastructure-réhabilitation comprenant les éléments avp, pro, act, exe, det, aor, doe en vue de la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers y compris la construction d'un bassin de rétention, les déviations nécessaires des réseaux existants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : superficie approximative: 1500m2. Enveloppe budgétaire prévisionnelle provisoire des travaux: 250 000 euro(s) (T.T.C.) valeur octobre 2011.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande si avance de 5 % souhaitée, ou en échange de la retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) - budget communal (fonds propres) Avance forfaitaire de 5 % possible et retenue de garantie de 5 % prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire comprenant des spécialités en architecture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. Ci-après.

Situation juridique - références requises : cf. Ci-après.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Ci-après.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Ci-après.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à fournir pour la candidature: 1/lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer, en original ou à l'aide de la signature électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement; 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer, en original ou à l'aide de la signature électronique; 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC 1, Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]; 4/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique] ;
- : documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre.
Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 65 % ;
- délais d'exécution : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MI 0211 bis.

Renseignements complémentaires : candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au Ingénierie et Appui aux grands projets: 04.94.00.78.33. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique : 04.94.00.78.32. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par télécopieur au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04-94-00-79-81. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères - service Commande Publique - 3e étage - hôtel de Ville- 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. La commune se réserve la possibilité de négocier ou non avec tous les candidats en plusieurs phases selon les résultats de la consultation initiale. Durée maximum d'exécution en jours calendaires: 21 jours pour chaque élément (avp, pro, dce, doe); 7 jours pour le rapport d'analyse, 28 jours pour le DGD. Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2011. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : dernier trimestre 2011/premier trimestre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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