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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 9

mission de maitrise d'oeuvre, mission de contrôle technique et mission de coordination SPS pour la construction d'un établissement multi accueil pour jeunes enfants à Montredon 

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BOMP B/0220-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAS du Carcassonnais.
Correspondant : M. Ciasc président, 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-26-79-00, télécopieur : 04-68-26-79-19.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un établissement multi accueil pour jeunes enfants à Montredon - marché de maitrise d'oeuvre - mission de controle technique - mission de coordination SPS-.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : commune de Carcassonne 11 000.

Code NUTS : FR811.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le Centre Intercommunal d'action Sociale du Carcassonnais souhaite réaliser la construction d'un établissement multi accueil pour jeunes enfants à Montredon, sur la Commune de CARCASSONNE . Cette structure devra répondre aux exigences du programme ainsi qu'aux normes, réglementation et exigences applicables dans ce type de bâtiments. Une mission d'accompagnement du maître d'ouvrage a été confiée au C.A.U.E de l'aude (assistance dans la rédaction d'un programme de construction, et à titre consultatif , dans la sélection de la maîtrise d'oeuvre)
la part représentative affectée aux travaux est fixée à 1 270 000 EUR (H.T.) Comprenant la construction d'un établissement multi accueil pour jeunes enfants (capacité 50 places).
Une mission relative au 1 % artistique sera confiée au maître d'oeuvre.
Il est précisé que la gestion des extérieurs est incluse dans la mission du maître d'oeuvre.
Le présent marché à procédure adaptée est passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics, étant précisé que le lot 1 portant sur la maitrise d'oeuvre relève également des dispositions de l'article 74-II et 71 du même code
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est décomposé en 3 lots définis tel que suit :
- lot n° 1 : pour une mission de base pour une opération relative à une construction neuve, dans laquelle l'élément de mission EXE se substitue à l'élément VISA, et assujettie de la mission OPC confiée au Maître d'oeuvre. Il incombera en outre à ce dernier d'assurer l'instruction des dossiers d'autorisation relatifs à la réalisation de l'opération.
La composition minimale de l'équipe recherchée comprend un architecte mandataire, un BET structures, un BET fluides, un économiste ; plusieurs des compétences demandées pouvant être rassemblées au sein d'une seule entreprise (bureau d'études généraliste par exemple).
Il appartient aux candidats du lot n° 1 marché de maîtrise d'oeuvre de proposer les délais d'exécution sur lesquels ils s'engagent, les titulaires des lots 2 et 3 devront réaliser leurs missions respectives dans ces mêmes délais.
- Lot n°2 : mission de contrôle technique, l lp,sei, Pha, Th, HAND et ATT, Hysa, et mission consuel
- lot n°3 : mission de coordination S.P.S. de niveau II
Les candidats sont informés que l'attribution de plusieurs lots ne peut être réalisée au bénéfice d'un même titulaire.
Pour les lots n°2 et n°3 :
Les candidats pour cette consultation devront obligatoirement être détenteurs des agréments ou habilitations requis pour l'exercice de la mission considérée.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualités fonctionnelles pour le lotn°1 : 40 % ;
- prix des prestations pour le lot n°1 : 40 % ;
- délais d'execution pour le lot n°1 : 20 % ;
- qualités fonctionnelles pour les lots n°2 et n°3 : 50 % ;
- prix des prestations pour les lots n°2 et n°3 : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-020.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Ce dernier est disponible sur support papier après demande écrite par télécopieur ou courrier à l'adresse suivante : Centre Intercommunal d'action Sociale du Carcassonnais ll peut également être consulté et téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée., 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04 68 26 79 42, télécopieur : 04 68 26 79 19, adresse internet :.

Date limite d'obtention : 2 décembre 2011, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune offre ne sera acceptée par voie électronique. Les candidats transmettent leur
offre sous pli cacheté qui devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres . Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Nota : les candidats sont informés que les heures d'ouverture des bureaux du service des marchés publics sont les suivantes : - du lundi au jeudi de 8 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures - le vendredi de 8 heures à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Intercommunal d'Action Sociale Service des Marchés Publics.
1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-26-79-00, télécopieur : 04-68-26-79-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur) à :CIAS du Carcassonnais, Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Amélie Rochefort 1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-26-79-42, télécopieur : 04-68-26-79-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Ce dernier doit être télécharger par voie électronique via l'adresse suivante OU mise à disposition sur support papier après demande écrite par télécopieur, ou courrier au CIASC.
1 rue Pierre Germain, 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-26-79-42, télécopieur : 04-68-26-79-19, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VsA82ZFIie.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 marché de maitrise d'oeuvre.
Marché de maitrise d'oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Lot(s) 2 mission de controle technique.
Mission de controle technique.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.
Lot(s) 3 mission de coordination SPS.
Mission de coordination SPS.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Maîtrise d'oeuvre
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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