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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 96

mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de réhabilitation en milieu occupé de l'immeuble situé aux 28, rue de la croix nivert et 66, rue letellier à Paris 

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BOMP B/0190-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Paris Habitat - OPH.
Correspondant : le directeur général de Paris Habitat - oph, 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris, tél. : 01-71-37-00-00, télécopieur : 01-71-37-00-14, adresse internet : http://www.parishabitatoph.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de réhabilitation en milieu occupé de l'immeuble situé aux 28, rue de la Croix Nivert et 66, rue Letellier à Paris 15ème.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : 28, rue de la Croix Nivert - 66, rue Letellier, 75015 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure adaptée restreinte visant à obtenir dans un premier temps 03 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps. Elle porte sur les études et le suivi de travaux à réaliser dans le cadre de travaux de réhabilitation en milieu occupé de l'immeuble situé aux 28, rue de la Croix Nivert et 66, rue Letellier à Paris 15ème. Le contenu des travaux à réaliser est détaillé dans le programme travaux joint au dossier de candidature disponible à partir du profil acheteur de Paris Habitat-Oph. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'opération s'inscrit dans la démarche de développement durable de Paris Habitat - oph. L'opération donnera lieu à l'établissement d'un unique marché, qui sera passé en application des articles 74- ii et 28 du code des marchés publics. La mission confiée au maître d'oeuvre sera constituée d'une mission de base, au sens du décret n°93.1268 du 29/11/93 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences d'architecte et bureaux d'études généralistes. L'architecte n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membre de plusieurs groupements. La mission débutera courant du 1er trimestre 2012. Une visite sera organisée pour les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie se sera appliquée au titre de la présente consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: ressources extérieures publiques (Ville de Paris) et ressources propres. Modalités de paiement: virement à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " Lettre De Candidature - habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur).

Capacité économique et financière - références requises : les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) du candidat ou de chaque membre du groupement (le cas échéant) accompagnée du document complémentaire obligatoire intitulé " présentation et intérêt du candidat"-dit A3, dans lesquels devront figurer le chiffre d'affaires, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques.
2- les attestations d'assurances en cours de validité.
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les justificatifs à produire obligatoirement sont:
- le A3 qui présentera 3 références maximum en rapport avec l'opération (réhabilitation d'immeuble d'habitation en milieu occupé, et plus particulièrement clos couvert-parties communes-rénovation de logements), une référence libre, l'approche du candidat en matière de concertation avec les occupants sur des opérations passées ainsi que la qualité des moyens humains proposés (effectif). Pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles.
En dehors de ce cas précis, pour plus de lisibilité, l'examen des références professionnelles et de la capacité technique se feront sur la base des éléments fournis par les candidats dans le A3. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'importance de respecter la trame fournie pour une lisibilité optimale dans l'analyse des candidatures.
- les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- montant provisoire de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/178.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidatures seront analysées et sélectionnées au regard des critères et selon la pondération suivants, au vu des éléments présentés dans le document intitulé présentation et intérêt du candidat (A3) :
1 - capacités professionnelles: 80 %
au regard de ce critère sera appréciée l'adéquation entre la qualité des compétences présentées par le candidat et les besoins de Paris Habitat-Oph (sont notamment souhaitées 3 références maximum en rapport avec l'opération (réhabilitation d'immeuble d'habitation en milieu occupé, et plus particulièrement clos couvert-parties communes-rénovation de logements), une référence libre ainsi que l'approche du candidat en matière de concertation avec les occupants sur des opérations passées). Pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles.
2 - capacité technique: 10 %
au regard de ce critère sera appréciée la qualité des moyens humains proposés (effectifs).
3 - capacité financière: 10 %
au regard de ce critère sera appréciée la capacité financière globale du candidat au regard de la présente consultation. A ce titre, seront vérifiés l'aptitude du candidat à assumer le risque financier du marché, et les besoins de garantie proportionnés au montant du marché, dans le respect du principe de libre accès à la commande publique.
Les éléments à fournir afin d'apprécier ces critères sont listés dans le bloc Participation.
Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le dossier de candidature:
- soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
- Soit sur demande auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés.
Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Dans le cas d'une transmission sur support papier : les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire (un original) sous pli fermé, garantissant sa confidentialité, qui mentionnera les coordonnées de Paris Habitat - oph et les renseignements suivants: Procédure Adaptée. Ne pas ouvrir. Réf. "Aapc": 2011/178. Objet : Maîtrise d'oeuvre - travaux de réhabilitation en milieu occupé de l'immeuble situé aux 28, rue de la Croix Nivert et 66, rue Letellier à Paris 15ème. Nom du candidat (en cas de groupement, nom de tous les membres). Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Paris Habitat - Oph : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés.
21 bis, rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9 h et 16h Cedex 05, 75253 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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