annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 18/11/2011
Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 223B N° annonce (BOAMP) : 123

mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réfection de l'étanchéité des verrières du restaurant de l'Arche situé Collines Sud à La Défense 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : Mlle m'fouilou Léa, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réfection de l'étanchéité des verrières du restaurant de l'arche situé Collines Sud (La Défense).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 79421100.

Lieu d'exécution : tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection de l'étanchéité des verrières du restaurant de l'arche situé Collines Sud à la Défense.
Cette mission consiste à résoudre les problèmes d'infiltration des verrières situées au pied des plots I et H, à entreprendre la réfection totale de l'étanchéité des verrières et à procéder à la réfection totale du système de drainage des eaux de pluies.
Sont entendus au sens de réfection le remplacement complet du système d'étanchéité et de ses remontées ainsi que des éléments d'évacuation des eaux de pluie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché court de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Ministère se réserve le droit de recourir à l'article 28 alinéa 5 du CMP se référant à l'article 35-ii-6°) pour réaliser des prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera imputé sur le programme 217.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire déclare sur l'acte d'engagement s'il accepte ou renonce au versement de l'avance.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global maximal de paiement dont dispose l'administration, est fixé à 30 jours. Il court à compter de la réception par le Ministère des demandes de paiement conformément aux échéances fixées au présent article. Il pourra être suspendu en cas de non-certification de service fait.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein doit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément à l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché. Les prestations faisant l'objet du présent marché peuvent faire l'objet de versement d'acomptes dans les conditions fixées par l'article 91 du CMP.
Le prix est ferme et définitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme de groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs à la candidature, celles qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées.

Situation juridique - références requises : le candidat produit :
- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP ; impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat produit :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, si disponibles ;
- une présentation succincte de la société.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produit des certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat produit une présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans les domaines similaires à ceux de la présente procédure.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SG-SAF-MC1-061-11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) ; à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg-Saf-Mc1-061-11 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.
le DCE peut également être demandé par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg-Saf-Mc1-061-11 relative à la réfection de l'étanchéité des verrières du restaurant de l'arche situé Collines Sud à la Défense.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ces documents seront envoyés par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale à l'adresse libellée comme suit : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - a l'attention de M. Mohamed AKROUM - sg/Spssi/Atl3 - tour Pascal A - pièce 04.23 - 92055 La Défense Cedex. L'enveloppe sera cachetée et portera, en rouge, les mentions suivantes :
- confidentiel, à n'ouvrir que par le destinataire -
[Nom du candidat] - procédure Sg-Saf-Mc1-061-11.
l'offre peut également être remise directement à MM. Mohamed AKROUM, Aadil BOUSTANE, Benjamin VIER, contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 (12 heures le dernier jour) et de 14h15 à 17 heures, en demandant à l'hôtesse d'accueil de contacter les postes 1 3370, 1 9905 et 1 3191.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SG/SPSSI/ATL3.
Correspondant : M. Akroum Mohamed tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-36-57, télécopieur : 01-40-81-36-88, courriel : mohamed.akroum@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SG/SAF/MC1.
Correspondant : Mlle m'fouilou Léa tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SG/SAF/MC1.
Correspondant : Mlle m'fouilou Léa tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34909&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.