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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 165

Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la requalification des espaces extérieurs pour le quartier Carami à Brignoles 

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BOMP B/0210-165Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable Direction Commande Publique, direction Commande Publique 19 rue Lice de Signon - bâtiment annexe, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la requalification des espaces extérieurs du quartier Carami.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : quartier du Carami, 83170 Brignoles.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération vise la mise en place d'actions de redynamisation, de revalorisation et de réappropriation du quartier et de son environnement immédiat. L'objectif étant de réintroduire des services publics et de répondre efficacement aux problématiques d'exclusion, de dégradation des espaces de vie et d'animation collective au sein du quartier.
Les éléments de mission dévolus au maître d'oeuvre sont les suivants : avp (aps/apd), pro, act, visa, det, aor et OPC en mission complémentaire.
Composition des équipes candidates : La consultation est ouverte à des équipes de maîtrise d'oeuvre composées obligatoirement d'un architecte inscrit à l'ordre et éventuellement de bureaux d'études techniques associés en co-traitance avec compétence en V.R.D . En cas de regroupement, le mandataire de l'équipe sera l'architecte. Il ne pourra présenter qu'une seule équipe. La composition de l'équipe retenue ne pourra ultérieurement être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage. Elle pourra l'être en revanche à sa demande. Les bureaux d'études pluridisciplinaires sont acceptés.
Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2011/janvier 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant prévisionnel des travaux : 723 600.00 euro(s) hors taxes, soit 865 425.60 euro(s) (T.T.C.) (valeur Octobre 2011).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions extérieures (Département/Etat). Cette opération ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés groupés de façon conjointe.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : offre : Projet de marché : Se référer au Règlement de Consultation (R.C) joint au dossier de consultation à retirer.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres : Les offres doivent être remises sous pli cacheté et envoyées par lettre recommandée avec avis de réception en Mairie de Brignoles - direction Commande Publique avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou transmises en mains propres avec remise d'un récépissé. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. L'enveloppe extérieure portera la mention " Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la requalification des espaces extérieurs du quartier Carami.".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation : Les candidats peuvent retirer le dossier de candidature en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : Direction Commande Publique Tél : 04.94.86.22.17
télécopieur : 04.94.59.16.93 E-Mail : achats.publics@brignoles.fr. Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme: https//www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Brignoles - Pôle Solidarité et Cohésion Sociale - Service Développement Local Solidaire.
Correspondant : M. Morel David contact : M.David MOREL, Directeur Adjoint du Pôle et Chef du service D.L.S - espace Gavoty (07 86 01 20 40), 83170 Brignoles, tél. : 04-94-37-99-31, courriel : moreld@brignoles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Brignoles - Direction Commande Publique.
bâtiment annexe - 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 05 rue Jean Racine, 83000 Toulon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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