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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 42  (Loire)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 203B N° annonce (BOAMP) : 42

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accessibilité et restructuration du bâtiment demi pension au collège le Pilat pour le compte du conseil général à Bourg-Argental 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : michele.despinoy@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amélioration de l'accessibilite et restructuration du bâtiment demi pension au collège le Pilat à Bourg-Argental : mission de maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de base en réhabilitation comprenant:
- esq, Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Det, Aor, à laquelle s'ajoute les études d'exécution (Exe)
Ainsi que les missions complémentaires suivantes :
- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) conformément à ce que permet l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
- coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi)
- gestion des repas pour le collège et les trois écoles pendant les travaux
- formation du personnel pour la prise en main des équipements de la demi-pension
le programme porte principalement sur les points suivants :
- amélioration de l'accessibilité du bâtiment externat et du bâtiment demi-pension.
- Remise en conformité de la demi-pension.
Les compétences professionnelles requises sont :
- architecte
- économie de la construction
- études techniques fluides
- études de structure
- cuisiniste
- opc et Cssi
Les travaux sont décomposés en 2 tranches :
- tranche ferme : Mise en accessibilité du bâtiment externat et les cheminements extérieurs
- tranche conditionnelle : Mise en accessibilité et restructuration du bâtiment demi-pension.
Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 185 000,00 EUR Ht
- tranche ferme : 295 000,00 EUR Ht
- tranche conditionnelle : 890 000,00 EUR Ht
La mission de maîtrise d'oeuvre est également décomposée en
tranches :
- la tranche ferme comprend la conception de l'ensemble du projet et le suivi des travaux de la tranche ferme
- la tranche conditionnelle comprend le suivi de la tranche conditionnelle
les éléments de mission et missions complémentaires composant
chaque tranche sont décrits dans l'article 2 du règlement de
consultation.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à :
- tranche ferme : 6 mois (y compris 1 mois de préparation)
- tranche conditionnelle : 6 mois (y compris 1 mois de préparation).
Date prévisionnelle de début des travaux : vacances de pâques 2013
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délai de paiement : 30 jours
- acomptes
- avance de 5 % du montant de chaque tranche supérieure à 50 000 EUR (H.T.) en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés
publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un
groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
Le mandataire ne peut se présenter que dans une seule équipe.
Toute participation d'un co-contractant non mandataire à plus de 3 équipes entraînera l'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve.
La participation du cuisiniste est limitée à 2 équipes, sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier
de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des
marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Une fiche synthétique complète et homogène (modèle joint en annexe) où chaque membre de l'équipe aura indiqué :
- 3 références maximum, de moins de 3 ans, en matière d'opérations réalisées ou en cours d'opération de nature et de complexité équivalente,
- les dates de livraison des ouvrages,
- le nom du maître d'ouvrage,
- le montant des travaux et la nature de la mission confiée.
Les références présentées concerneront des opérations réalisées ou en cours par le candidat qui les présente.
Il est à noter que les esquisses de concours ne seront pas retenues comme références.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- pour le mandataire, l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalent, pour les pays étrangers).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité technique :
Cuisiniste : 2 personnes au minimum.
Capacité professionnelle :
Compétence cuisiniste : 3 références en cuisine de 300
repas par jour ou unité de production agroalimentaire de 1 000 m2 de
shon.
Études architecturales : 1 référence en cuisine de 300 repas par jour ou unité de production agroalimentaire de 1 000 m2 de Shon en site occupé. 1 référence en Erp de 3 000 m2. 1 référence en site occupé pour des travaux de 1 000 000 EUR (H.T.).
Opc : 1 référence en site occupé pour des travaux de 1 000 000 EUR (H.T.).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (note de 0 à 20 points) : 60 % ;
- prix (note de 0 à 20 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0480-D.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Marché à tranches conditionnelles
voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul
exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Durée du marché :
La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché.
La tranche conditionnelle prend effet à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle.
Chaque tranche s'achève à la fin du délai de "Garantie de Parfait
Achèvement" (prévue à l'article 44.1 du C.C.A.G. Applicable aux
marchés de travaux)ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période concernant les travaux relevant de la tranche concernée. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Délégation à l'Education, à la Culture aux Sports et au Tourisme - Direction de l'Education. : Jérôme Poncet.
, tél. : 04-77-49-90-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. : Philippe Masson.
, tél. : 04-77-48-43-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16, courriel : retraitmarche@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.