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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 42

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accessibilité et restructuration du bâtiment demi pension au collège le Pilat pour le compte du conseil général à Bourg-Argental 

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BOMP B/0203-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : michele.despinoy@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amélioration de l'accessibilite et restructuration du bâtiment demi pension au collège le Pilat à Bourg-Argental : mission de maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de base en réhabilitation comprenant:
- esq, Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Det, Aor, à laquelle s'ajoute les études d'exécution (Exe)
Ainsi que les missions complémentaires suivantes :
- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) conformément à ce que permet l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
- coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi)
- gestion des repas pour le collège et les trois écoles pendant les travaux
- formation du personnel pour la prise en main des équipements de la demi-pension
le programme porte principalement sur les points suivants :
- amélioration de l'accessibilité du bâtiment externat et du bâtiment demi-pension.
- Remise en conformité de la demi-pension.
Les compétences professionnelles requises sont :
- architecte
- économie de la construction
- études techniques fluides
- études de structure
- cuisiniste
- opc et Cssi
Les travaux sont décomposés en 2 tranches :
- tranche ferme : Mise en accessibilité du bâtiment externat et les cheminements extérieurs
- tranche conditionnelle : Mise en accessibilité et restructuration du bâtiment demi-pension.
Part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 185 000,00 EUR Ht
- tranche ferme : 295 000,00 EUR Ht
- tranche conditionnelle : 890 000,00 EUR Ht
La mission de maîtrise d'oeuvre est également décomposée en
tranches :
- la tranche ferme comprend la conception de l'ensemble du projet et le suivi des travaux de la tranche ferme
- la tranche conditionnelle comprend le suivi de la tranche conditionnelle
les éléments de mission et missions complémentaires composant
chaque tranche sont décrits dans l'article 2 du règlement de
consultation.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à :
- tranche ferme : 6 mois (y compris 1 mois de préparation)
- tranche conditionnelle : 6 mois (y compris 1 mois de préparation).
Date prévisionnelle de début des travaux : vacances de pâques 2013
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délai de paiement : 30 jours
- acomptes
- avance de 5 % du montant de chaque tranche supérieure à 50 000 EUR (H.T.) en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés
publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un
groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
Le mandataire ne peut se présenter que dans une seule équipe.
Toute participation d'un co-contractant non mandataire à plus de 3 équipes entraînera l'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve.
La participation du cuisiniste est limitée à 2 équipes, sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier
de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des
marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Une fiche synthétique complète et homogène (modèle joint en annexe) où chaque membre de l'équipe aura indiqué :
- 3 références maximum, de moins de 3 ans, en matière d'opérations réalisées ou en cours d'opération de nature et de complexité équivalente,
- les dates de livraison des ouvrages,
- le nom du maître d'ouvrage,
- le montant des travaux et la nature de la mission confiée.
Les références présentées concerneront des opérations réalisées ou en cours par le candidat qui les présente.
Il est à noter que les esquisses de concours ne seront pas retenues comme références.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- pour le mandataire, l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalent, pour les pays étrangers).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité technique :
Cuisiniste : 2 personnes au minimum.
Capacité professionnelle :
Compétence cuisiniste : 3 références en cuisine de 300
repas par jour ou unité de production agroalimentaire de 1 000 m2 de
shon.
Études architecturales : 1 référence en cuisine de 300 repas par jour ou unité de production agroalimentaire de 1 000 m2 de Shon en site occupé. 1 référence en Erp de 3 000 m2. 1 référence en site occupé pour des travaux de 1 000 000 EUR (H.T.).
Opc : 1 référence en site occupé pour des travaux de 1 000 000 EUR (H.T.).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (note de 0 à 20 points) : 60 % ;
- prix (note de 0 à 20 points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0480-D.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Marché à tranches conditionnelles
voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul
exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Durée du marché :
La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché.
La tranche conditionnelle prend effet à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle.
Chaque tranche s'achève à la fin du délai de "Garantie de Parfait
Achèvement" (prévue à l'article 44.1 du C.C.A.G. Applicable aux
marchés de travaux)ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période concernant les travaux relevant de la tranche concernée. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Délégation à l'Education, à la Culture aux Sports et au Tourisme - Direction de l'Education. : Jérôme Poncet.
, tél. : 04-77-49-90-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. : Philippe Masson.
, tél. : 04-77-48-43-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16h), 2, rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21, télécopieur : 04-77-48-43-16, courriel : retraitmarche@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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