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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 134

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de 3 lots au rez de chaussée d'un hôtel 3* pour le compte de la commune à Montvalezan 

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BOMP B/0188-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montvalezan.
Correspondant : M. le maire de montvalezan, chef lieu, 73700 Montvalezan, tél. : 04-79-06-84-12, télécopieur : 04-79-06-87-30, courriel : montvalezan.techniques@wanadoo.fr, adresse internet : http://montvalezan.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre - aménagement de 3 lots au rez de chaussée d'un hôtel 3*.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : la rosière, 73700 Montvalezan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de 3 lots au rez de chaussée d'un hôtel 3*:
lot 1: 199.00 m2, destination "espace médical"
lot 2: 228.83 m2, destination "fitness espace bien être"
lot 3: 170.59m2, destination à définir "non technique, salle de réunion, bibliothèque..."
tranche ferme: diagnostic, définition précise des besoins et programmes pour les lots 1 et 2 - option 1: estimation du coût énergétique du lot 1. Option 2 - estimation du coût énergétique du lot 2.
Tranche conditionnelle 1: diagnostic, définition précise des besoins et programme pour le lot 3
tranche conditionnelle 2: réalisation des étude avp-pro pour le lot 1 et dossiers d'autorisations d'urbanisme
tranche conditionnelle 3: réalisation des études avp-pro pour le lot 2 et dossiers d'autorisations d'urbanisme
tranche conditionnelle 4: réalisation des études avp-pro pour le lot 3 et dossiers d'autorisation d'urbanisme
tranche conditionnelle 5: phase act - exe - det - opc - aor pour le lot 1
tranche conditionnelle 6: phase act - exe -det - opc - aor pour le lot 2
tranche conditionnelle 7: phase act - exe- det - opc - aor pour le lot 3
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 novembre 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : documents demandés dans la lettre de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- méthodologie- planning : 10 % ;
- compétences et qualifications : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation à retirer sur la plateforme:
http://montvalezan.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courrier, ou à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture contre récépissé ou sur la plateforme
http://montvalezan.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun
boîte postale 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république - sous préfecture d'albertville, courriel : jean.louis-fiorese@mediateur-republique.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de grenoble.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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