Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 28

mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'aire d'acceuil des gens du voyage pour le compte de la ville à Salon De Provence 

1206-->
BOMP B/0194-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Salon de Provence.
Correspondant : M. Président du SIVU, ville de Salon de Provence - direction de la Commande Publique - melle Jourdan B.P. 120, 13657 Salon-de-Provence, tél. : 04-42-48-94-80, télécopieur : 04-42-48-94-84, courriel : service.marches@salon-de-provence.org, adresse internet : http://www.salondeprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement de l'aire d'acceuil des gens du voyage
mission de maitrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : rd 70, 13300 Salon-de-Provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente mission de maîtrise d'oeuvre concerne l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage, prévoyant 25 places de 100 mètres carrés pouvant accueillir 50 caravanes, sur un terrain d'environ 21 000 mètres carrés situé au sud de la commune de Salon de Provence, le long de la RD 70.
cette mission concerne plus particulièrement un aménagement comportant un ensemble d'espaces collectif et privatif, l'aménagement des infrastructures (travaux de VRD, aménagement d'espaces paysagers, aménagement des emplacements, clôture du terrain, réalisation de l'accès à l'aire d'accueil depuis la route....) ainsi que la création de locaux à fonctions multiples (locaux techniques, sanitaires, d'accueil, de pré scolarisation, socio éducatif, logement du gardien ...)
Cette opération est gérée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique chargé de la création et de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Lançon de Provence, Pelissanne et Salon de Provence dont le siège se situe Hôtel de Ville - place de l'hôtel de Ville - B.P. 120 13657 salon de provence Cedex
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique
l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'établit comme suit :
- pour la partie infrastructure: 1 507 000,00 euro(s) HT
- pour la partie bâtiment: 350 000,00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes dans les conditions du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le marché sera payé par le Budget du SIVU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement, le mandataire devra impérativement détenir la compétence infrastructure.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises
les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans les documents de la consultation
les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le projet comporte sur la partie bâtiment, la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978, organisent un dispositif de
reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;(Dc2 ou forme libre)
- pouvoirs de signature
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) ;
- : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;(Dc2 ou forme libre)
- liste des principales prestations fournies notamment en ce qui concerne des prestations similaires au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et les destinataire, en précisant l'importance en conduite de chantier;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
les niveaux minimaux suivants sont exigés :
Le ou les candidats doivent impérativement présenter des compétences dans les domaines suivants :
- vrd hydraulique
- architecture paysage Environnement
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ville st dgt 11260000/1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés : 8 H 30 - 12 h 15 / 13 h 30 - 17 h) à l'adresse physique suivante : Direction de la Commande Publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 salon de provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JJOu4INo20&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises :
Par lettre recommandée avec avis de réception au coordonnées indiquées en haut du présent avis
-déposées contre récepissé (horaire d'ouverture jours ouvrés 8 H 30 - 12 H 15 / 13 H 30 - 17 H) ou par tout autre moyen d'acheminement (ups, fedex...) à l'adresse physique suivante : Direction de la Commande Publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 salon de provence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Jean Girard, Ville de Salon de Provence, Direction des Grands Travaux, immeuble le septier B.P. 120 rue lafayette 13657 salon de provence Cedex tel : 0490448943 télécopieur 0490448947.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voir organisme qui passe le marché.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voir organisme qui passe le marché.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JJOu4INo20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégionnal de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR