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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 170

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour de la Boutasse à Bron 

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BOMP B/0221-170Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : M. Le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité, direction de la Voirie - 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon, télécopieur : 04-78-95-70-97, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : bron - aménagement du carrefour de la Boutasse - marché de maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71250000
Objets supplémentaires : 71300000.

Lieu d'exécution : bron, carrefour de la Boutasse.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour de la Boutasse sur la commune de Bron. Il comprend une tranche ferme, deux tranches conditionnelles et trois missions complémentaires réparties en quatre parties techniques au de l'article 20 du CCAG prestations intellectuelles.
Le projet vise à créer une nouvelle entrée de ville devant la future médiathèque en modifiant le système d'échange avec le boulevard péripérique et en créant un carrefour à feux. Ce nouveau carrefour permettra d'améliorer la desserte du quartier de Parilly nord qui fait l'objet d'une opération de renouvellement urbain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : partie technique 1 : avp + mc 1, partie technique 2 : PRO ; partie technique 3 : act + visa; partie technique 4 : det + opc + aor + gpa
Tranche conditionnelle n° 1 : Etablissement des dossiers réglementaires (Etude d'impact et dossier d'enquête publique).- mC 2
Tranche conditionnelle n° 2 : Etablissement dossier de DUP - mC 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de la communauté urbaine de Lyon et participation du conseil général du Rhône.
Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
Prix : révisable par application d'une formule représentative.
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics.
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement possède les compétences en VRD, transports guidés, architecture-paysagisme, environnement (études d'impact, dossiers d'enquête publique et de Dup).
Le mandataire possède les compétences VRD avec expérience en matière de conception-réalisation de voirie.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1° La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
2° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3° Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat , ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
4° Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).
En cas de groupement, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le seul mandataire dûment habilité (les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature).
Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

1- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Le candidat devra être en capacité de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et réalisation portant sur des opérations d'aménagement de voirie urbaine, des opérations de modifications substantielles de lignes de tramway, des missions d'architecture-paysagisme, des études d'impact et dossiers d'enquête publique et de DUP, comparables en terme de technicité et de montant de travaux à l'objet du marché, attestés par au moins 2 références de moins de 3 ans ou équivalent

Le candidat devra préciser pour chaque référence fournie :
- l'objet de la mission ;
- le maître d'ouvrage public ou privé avec précision de ses coordonnées ;
- la description de la mission réellement réalisée par le candidat dans le cas d'une référence réalisée au sein d'un groupement ;
- le montant global des travaux ;
- le niveau de réalisation (études de conception en cours, travaux en cours, opérations livrées) ;
- la date de réalisation (début / fin) de la mission.

2 - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le candidat devra justifier des titres d'études ou professionnels suivants ;
- d'un diplôme de niveau bac + 5 dans les domaines des voiries urbaines et réseaux divers (ingénieur VRD ou équivalent) ou équivalent ;
- d'un dipôme de niveau bac + 5 dans le domaine des transports guidés ferroviaires ou équivalent ;
- d'un diplôme de niveau bac + 5 dans les domaines de l'architecture-paysagisme ou équivalent ;
- d'un diplôme de niveau bac + 5 dans le domaine de l'environnement (études d'impact, dossiers d'enquête publique et de Dup) ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- cohérence de l'offre : 20 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11VOI022.

Renseignements complémentaires .

- précisions sur la durée du marché :

. La date de début des prestations n'est qu'indicative

. Durée estimée de la tranche ferme : 48 mois

. Durée estimée de la tranche conditionnelle 1 : 12 mois

. Durée estimée de la tranche conditionnelle 2 : 12 mois
- précisions de la rubrique "critères d'attribution" ;
- critère 1 : Valeur technique - pondéré à 50 % et décomposé en deux sous critères d'égale valeur ;
- sous critère 1 : pertinence de l'analyse du programme faisant ressortir les principaux enjeux, les principales contraintes et les différentes réponses envisagées qu'ils imaginent pouvoir proposer à ces enjeux et contraintes. Ils complèteront la grille d'évaluation du degré de complexité de l'opération en justifiant toutes les réponses inscrites dans celle-ci à partir des caractéristiques du programme ;
- sous critère 2 : pertinence de l'organisation et adéquation des moyens : les candidats indiqueront les moyens techniques, humains et méthodologiques qu'ils proposent de mettre en oeuvre pour assurer la qualité de leur prestation. Ils fourniront une liste nominative des personnes dédiées à l'opération en détaillant les compétences (formation, CV, expérience...) de chacune. Une note d'organisation précisera le rôle et les responsabilités de chacun des intervenants, elle les replacera dans un organigramme fonctionnel. Les candidats s'attacheront en particulier à mettre en évidence la manière dont sera assurée la coordination des différents membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et les moyens mis en oeuvre pour assurer la coordination avec le maître d'ouvrage

- critère 2 : Cohérence de l'offre - pondéré à 20 %

Les candidats fourniront le détail des ressources humaines affectées pour chaque élément de mission (par intervenant nommément cité) et les prix journaliers de ces différents intervenants (également nommément cités) à l'aide de la grille de décomposition du temps passé par élément de mission. Les candidats sont invités à produire tout autre justificatif utile à l'appréciation de la cohérence entre les ressources affectées, la difficulté et/ou la durée des différents éléments de mission et le taux de rémunération proposé.

- critère 3 : Prix des prestations : Pondéré à 30 %
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11voi022. Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 8 H 30 à 12 heures et de 13h 30 à 16 H 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de la Voirie - unité Marchés, immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de la Voirie - unité Marchés, immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de la Voirie - unité Marchés, immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de la Voirie - unité Marchés, immeuble Le Clip 83, cours de la Liberté - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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